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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300927_20250108
8 janvier 2025
A ce titre, celle-ci soutient que cette indemnité a été fixée sur la base d'une durée de séjour erronée dans le camp d'hébergement de Saint-Maurice l'Ardoise-Château Lascours dès lors qu'elle y est demeurée
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401266_20250522
22 mai 2025
Copie en sera adressée à la trésorerie de Château-Thierry. Fait à Amiens, le 22 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, signé S.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108774_20231106
6 novembre 2023
service des impôts des particuliers (SIP) d'Evry, correspondant à des cotisations de taxe d'habitation au titre de l'année 2019, pour un montant de 337 euros, à raison d'un logement situé 20 rue du Château
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300500_20230124
24 janvier 2023
D E, exerçant au 3 rue Beaurepaire à Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue Zittar
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201180_20220808
8 août 2022
. et Mme C A demandent au tribunal de faire preuve d'indulgence concernant la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Chanceaux-sur-Choisille
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602925_20260304
4 mars 2026
Il résulte par ailleurs de l’instruction que la société participe à de nombreux chantiers tels les travaux sur l’esplanade des invalides, la rénovation du château de Versailles, elle a également en charge
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
B... domicilié 3 rue du Château d’eau à St Rémy en Rollat (03110) ; Parcelle cadastrée section ZL n°6 appartenant à : M. CL...
Juge unique - Eloignement
DTA_2502890_20250922
22 septembre 2025
Si le requérant se prévaut d'une relation avec une ressortissante française, la communauté de vie demeure très récente puisque le requérant disposait encore d'une adresse début 2025 à Château-Thierry alors
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601536_20260504
4 mai 2026
Elle exerce ses fonctions à mi-temps au sein de l’ensemble scolaire Notre Dame du Château à Monistrol-sur-Loire.
Reconduite à la frontière
DTA_2602637_20260401
1 avril 2026
Il a été interpellé le 12 mars 2026 à 18h10 et placé en garde à vue à 18h15 pour des faits d’usage et de détention de stupéfiants alors qu’il fumait du cannabis à proximité de la gare de Château-Thierry
1ère Chambre
DTA_2311769_20250211
11 février 2025
l'expulsion de l'ensemble des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section 060 D n°1623, dépendance de l'aérodrome des Sables-d'Olonne-Talmont, située 14, rue du Petit Versailles à Château
1ère chambre
DTA_2301374_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me de Chazeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône a exercé le
3ème Chambre
DTA_2306384_20240703
3 juillet 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la directrice de la clinique du Château de Seysses, qui emploie le requérant, a déposé une demande d'autorisation de travail sur la plateforme du ministère
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211671_20221007
7 octobre 2022
développement d'activités économiques, motivé par une inscription au plan local d'urbanisme intercommunal, puis à la valorisation culturelle et touristique du patrimoine bâti, au titre du site de l'ancien château
Chambre 2
DTA_2201533_20240523
23 mai 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château
5ème Chambre
DTA_2204256_20250715
15 juillet 2025
maritime pour l'année 2017, d'un montant de 8 127 euros correspondant à divers ouvrages bétonnés d'une emprise totale de 226,20 m² et de deux rejets d'eaux pluviales au droit de la propriété dénommée " Château
Chambre 3
DTA_2302692_20251016
16 octobre 2025
la Meuse prononçant des mesures d’urgence pour le traitement de l’insalubrité du bâtiment d’habitation situé 6 rue principale à Tourailles-sous-Bois sur le territoire de la commune de Gondrecourt-le-Château
2ème chambre
DTA_2200419_20241114
14 novembre 2024
réellement perçu ; il ne peut y avoir de loyer fictif car il y a eu une rentrée réelle d'argent, correspondant aux loyers versés en contrepartie de la location des salles à l'association " Les amis du château
5e Section - 1re Chambre
DTA_2114552_20250130
30 janvier 2025
Un premier chantier conduit par la RATP dans le cadre de la rénovation de la station de métro " Château Rouge " était principalement situé au niveau des 44 et 46 du boulevard Barbès mais comportait également
Chambre 1
DTA_2200414_20250603
3 juin 2025
domaine public pour l'installation d'une antenne, la commune de Jonville-en-Woëvre a autorisé la SAS Net 55 à occuper, à titre gratuit, précaire et révocable, une emprise de 10 m² environ sur le toit du château
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