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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300927_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A ce titre, celle-ci soutient que cette indemnité a été fixée sur la base d'une durée de séjour erronée dans le camp d'hébergement de Saint-Maurice l'Ardoise-Château Lascours dès lors qu'elle y est demeurée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401266_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Copie en sera adressée à la trésorerie de Château-Thierry. Fait à Amiens, le 22 mai 2025. Le président de la 3ème chambre, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108774_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

service des impôts des particuliers (SIP) d'Evry, correspondant à des cotisations de taxe d'habitation au titre de l'année 2019, pour un montant de 337 euros, à raison d'un logement situé 20 rue du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300500_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D E, exerçant au 3 rue Beaurepaire à Château-Salins (57170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 rue Zittar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201180_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

. et Mme C A demandent au tribunal de faire preuve d'indulgence concernant la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Chanceaux-sur-Choisille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602925_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il résulte par ailleurs de l’instruction que la société participe à de nombreux chantiers tels les travaux sur l’esplanade des invalides, la rénovation du château de Versailles, elle a également en charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504839_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... domicilié 3 rue du Château d’eau à St Rémy en Rollat (03110) ; Parcelle cadastrée section ZL n°6 appartenant à : M. CL...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502890_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Si le requérant se prévaut d'une relation avec une ressortissante française, la communauté de vie demeure très récente puisque le requérant disposait encore d'une adresse début 2025 à Château-Thierry alors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601536_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle exerce ses fonctions à mi-temps au sein de l’ensemble scolaire Notre Dame du Château à Monistrol-sur-Loire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602637_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il a été interpellé le 12 mars 2026 à 18h10 et placé en garde à vue à 18h15 pour des faits d’usage et de détention de stupéfiants alors qu’il fumait du cannabis à proximité de la gare de Château-Thierry

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311769_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

l'expulsion de l'ensemble des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section 060 D n°1623, dépendance de l'aérodrome des Sables-d'Olonne-Talmont, située 14, rue du Petit Versailles à Château

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301374_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, représenté par Me de Chazeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône a exercé le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306384_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la directrice de la clinique du Château de Seysses, qui emploie le requérant, a déposé une demande d'autorisation de travail sur la plateforme du ministère

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211671_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

développement d'activités économiques, motivé par une inscription au plan local d'urbanisme intercommunal, puis à la valorisation culturelle et touristique du patrimoine bâti, au titre du site de l'ancien château

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201533_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château

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TA

5ème Chambre

DTA_2204256_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

maritime pour l'année 2017, d'un montant de 8 127 euros correspondant à divers ouvrages bétonnés d'une emprise totale de 226,20 m² et de deux rejets d'eaux pluviales au droit de la propriété dénommée " Château

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TA

Chambre 3

DTA_2302692_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la Meuse prononçant des mesures d’urgence pour le traitement de l’insalubrité du bâtiment d’habitation situé 6 rue principale à Tourailles-sous-Bois sur le territoire de la commune de Gondrecourt-le-Château

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TA

2ème chambre

DTA_2200419_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

réellement perçu ; il ne peut y avoir de loyer fictif car il y a eu une rentrée réelle d'argent, correspondant aux loyers versés en contrepartie de la location des salles à l'association " Les amis du château

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2114552_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Un premier chantier conduit par la RATP dans le cadre de la rénovation de la station de métro " Château Rouge " était principalement situé au niveau des 44 et 46 du boulevard Barbès mais comportait également

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200414_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

domaine public pour l'installation d'une antenne, la commune de Jonville-en-Woëvre a autorisé la SAS Net 55 à occuper, à titre gratuit, précaire et révocable, une emprise de 10 m² environ sur le toit du château

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