La société Esca explique avoir pris en charge et réglé ces factures pour faire face aux difficultés du cabinet C...

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme D B épouse C, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 18 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

En défense, la préfecture du Rhône, qui ne produit que des pièces, ne fait valoir aucune circonstance particulière de nature à faire échec en l'espèce à cette présomption.

dès lors que la mesure d’interdiction en litige ne prive pas le requérant de son emploi mais est limitée à ses fonctions auprès d’un public mineur ; - les moyens soulevés ne sont pas de nature à faire

La remise de ces éléments doit intervenir en temps utile pour lui permettre de faire valoir ses observations, c’est-à-dire au plus tard lors de l’entretien prévu par les dispositions de l’article 5 du

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Clément, greffier d’audience : - le rapport de M. Bertolo, juge des référés ; - les observations de Me Baron, représentant M.

urgence est présumée, dès lors qu’elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour ; elle risque de perdre son emploi et ne pourra plus subvenir aux besoins de son foyer ; - sont de nature à faire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 janvier 2025 et le 12 mars 2025, Mme B A représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Clément, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de M.

Dans ces conditions, il ne peut utilement faire grief à la préfète de la Loire de ne pas avoir examiné sa situation au regard des articles L. 423-6, L. 421-1, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée

Par une décision du 18 mars 2022, dont la requérante demande l'annulation, le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

décision susceptible de lui faire grief.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Clément, demande au tribunal dans le

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Clémang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par la SCP Clémang et Associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation