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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2305841_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210040_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Fait à Marseille, le 3 janvier 2023 La présidente, Signé Pascale Rousselle La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506837_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403943_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mars 2024 par lesquelles la préfète de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208465_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300099_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le président du tribunal, Pascal Devillers La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300223_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206070_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le président de la 5ème chambre, signé F PASCAL La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204981_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Pascal, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le département des Bouches-du-Rhône a décidé de suspendre l'allocation de revenu de solidarité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304528_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305550_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305551_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306642_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306997_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307209_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône en date du 12 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307352_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
demande tendant à la francisation du prénom de son fils, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de substituer par décret le prénom " Elliot, Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311035_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308203_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202604_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200986_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
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