Il lui a été remis une convocation, datée du 20 novembre 2025, pour un rendez-vous le 6 janvier 2026.

juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a remis

égard aux conséquences qu'a sur la situation d'un étranger, notamment sur son droit à se maintenir en France et, dans certains cas, à y travailler, la détention du récépissé qui lui est en principe remis

Il soutient que, de nationalité algérienne, il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 17 mars 2023, qu'il lui a été remis une attestation de dépôt et qu'il n'a eu aucune réponse,

. / Le récépissé n'est pas remis au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile. " 3.

B... une carte de séjour pluriannuelle valable du 22 décembre 2025 au 21 janvier 2029, le titre devant lui être remis effectivement « prochainement ».

Il ressort des pièces du dossier que le 26 février 2024, à la suite du dépôt de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour a été remis à M.

délai de 5 jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, en vue de la remise d'une autorisation provisoire de séjour et d'ordonner à la préfète de lui indiquer le délai dans lequel lui sera remis

C B et Mme A B, représentés par Me Chapon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Rey Promotion un permis de construire

Il est constant que le CEA a été informé le 24 septembre 2019 par Vinci Facilities que, sur la période d'avril 2017 à avril 2019, du matériel en quantité importante a été remis de façon récurrente par

Il résulte de l’instruction que l’administration n’a pas remis en cause le maintien du foyer de M.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause la déduction de charges relatives à des frais de déplacement comptabilisés au cours de l'exercice 2017.

En premier lieu, le service vérificateur a remis en cause la déduction des charges correspondant à sept factures émises entre le 10 septembre 2013 et le 13 mai 2014, pour un montant total de 34 657,33

F remis le 1er octobre 2018, ainsi que de celui de M.

B A demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l'a remis aux autorités allemandes, l'a placé en rétention et lui a interdit de circuler sur

Par une lettre, enregistrée le 15 avril 2025, Mme A... indique au tribunal que le titre sollicité lui a été remis le 14 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Comme l'indiquait la signification d'arrêt remis à M.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, le centre ministériel de gestion de Bordeaux Caserne Nansouty, a remis à Mme A l'attestation d'employeur destinée à Pôle

D... sollicite l’annulation, le préfet de la Haute-Garonne a retiré le certificat de résidence algérien d’une durée de dix ans remis le 25 mai 2020, l’a obligé à quitter le territoire français dans un

Par un mémoire du 30 octobre 2025, Mme A... se désiste de sa requête dès lors que les documents demandés lui ont été remis.