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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206434_20230707
7 juillet 2023
d'accès au site, ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients aux locaux
Juge social
DTA_2302690_20240123
23 janvier 2024
Elle soutient que : * elle n'a pas pu présenter sa requête plus tôt à cause d'une opération et de son incapacité à écrire ; * elle éprouve des difficultés importantes pour se déplacer ; * une
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2302753_20240702
2 juillet 2024
Elle soutient que : - la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas démontrée ; - son fils souffre d'une hémophilie sévère avec des difficultés à se déplacer ; - il a déjà bénéficié de cette carte
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2200371_20230929
29 septembre 2023
Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette
juge unique (3)
DTA_2105681_20230705
5 juillet 2023
Elle soutient qu'elle est âgée de 57 ans et souffre de plusieurs pathologies, toutes très invalidantes, et qu'elle est en difficulté pour les actes de la vie quotidienne, notamment pour les courses.
DTA_2100139_20230328
28 mars 2023
Dans ses écritures, la commune précise que ces griefs recouvrent les faits suivants : atteinte partielle des objectifs fixés en début de période de stage ; difficultés à tenir une posture professionnelle
juge unique (5)
DTA_2008324_20220721
21 juillet 2022
sa partie relative aux règles d'attribution des aides : " Les aides à l'accès / () Objectifs / Les aides à l'accès du FSL ont pour objectif de favoriser l'accès au logement des ménages les plus en difficultés
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203246_20240221
21 février 2024
des patches ; - la CMI mention stationnement constitue une aide pour sa vie quotidienne et de l'apaisement lors de ses déplacements en voiture, seule ou accompagnée ; - elle a eu davantage de difficultés
DTA_2203086_20240124
24 janvier 2024
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 5.
Juge unique 6
DTA_2104920_20230124
24 janvier 2023
sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés
DTA_2105163_20230124
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2325752_20240625
25 juin 2024
particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale ; () /
DTA_2402472_20251203
3 décembre 2025
à intégrer plusieurs tâches à la suite ainsi que des difficultés relationnelles qui le conduisent à paniquer dans certaines situations.
1ère chambre
DTA_2409408_20250311
11 mars 2025
Toutefois, elle ne verse aucun élément susceptible d'établir la réalité et l'ampleur des difficultés dont elle se prévaut.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523311_20250922
22 septembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
10ème chambre
DTA_2307876_20250205
5 février 2025
a été prise sur le fondement des articles L. 241-3 et R. 241-12-1 du code de l'action sociale et des familles ; au cas d'espèce, le certificat médical du 21 mai 2022 fait ressortir une absence de difficulté
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401410_20240403
3 avril 2024
d'organisation, de planification et de compréhension des consignes ; le bilan neuropsychologique confirme ses difficultés de raisonnement ; * elle a bénéficié, par le passé, d'une rééducation avec un
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503003_20251008
8 octobre 2025
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision a vocation à s’appliquer dès le lundi 1er septembre 2025 et que A... rencontre d’importantes difficultés scolaires
DTA_2401354_20250520
20 mai 2025
A la suite de difficultés économiques, la société Knauf Industries Centre a engagé une procédure de licenciement collectif dans le cadre d'un projet de réorganisation de son activité.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608952_20260507
7 mai 2026
quant au respect de ses obligations fiscales et comptables ; - la mesure sollicitée est utile pour faire cesser cette difficulté technique, dès lors que cette actualisation est indispensable afin de
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