CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 064 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206434_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

d'accès au site, ont induit une baisse de fréquentation de tout le secteur des trois places et des rues avoisinantes, ce qui a créé des difficultés très importantes pour l'accès des clients aux locaux

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2302690_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : * elle n'a pas pu présenter sa requête plus tôt à cause d'une opération et de son incapacité à écrire ; * elle éprouve des difficultés importantes pour se déplacer ; * une

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2302753_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle soutient que : - la compétence de l'auteur de l'acte n'est pas démontrée ; - son fils souffre d'une hémophilie sévère avec des difficultés à se déplacer ; - il a déjà bénéficié de cette carte

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200371_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2105681_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle soutient qu'elle est âgée de 57 ans et souffre de plusieurs pathologies, toutes très invalidantes, et qu'elle est en difficulté pour les actes de la vie quotidienne, notamment pour les courses.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100139_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dans ses écritures, la commune précise que ces griefs recouvrent les faits suivants : atteinte partielle des objectifs fixés en début de période de stage ; difficultés à tenir une posture professionnelle

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2008324_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

sa partie relative aux règles d'attribution des aides : " Les aides à l'accès / () Objectifs / Les aides à l'accès du FSL ont pour objectif de favoriser l'accès au logement des ménages les plus en difficultés

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203246_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

des patches ; - la CMI mention stationnement constitue une aide pour sa vie quotidienne et de l'apaisement lors de ses déplacements en voiture, seule ou accompagnée ; - elle a eu davantage de difficultés

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203086_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 5.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2104920_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2105163_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. () Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2325752_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ou confrontées à un cumul de difficultés financières et de difficultés d'insertion sociale ; () /

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402472_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

à intégrer plusieurs tâches à la suite ainsi que des difficultés relationnelles qui le conduisent à paniquer dans certaines situations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409408_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Toutefois, elle ne verse aucun élément susceptible d'établir la réalité et l'ampleur des difficultés dont elle se prévaut.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523311_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307876_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

a été prise sur le fondement des articles L. 241-3 et R. 241-12-1 du code de l'action sociale et des familles ; au cas d'espèce, le certificat médical du 21 mai 2022 fait ressortir une absence de difficulté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401410_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

d'organisation, de planification et de compréhension des consignes ; le bilan neuropsychologique confirme ses difficultés de raisonnement ; * elle a bénéficié, par le passé, d'une rééducation avec un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503003_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision a vocation à s’appliquer dès le lundi 1er septembre 2025 et que A... rencontre d’importantes difficultés scolaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401354_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A la suite de difficultés économiques, la société Knauf Industries Centre a engagé une procédure de licenciement collectif dans le cadre d'un projet de réorganisation de son activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608952_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

quant au respect de ses obligations fiscales et comptables ; - la mesure sollicitée est utile pour faire cesser cette difficulté technique, dès lors que cette actualisation est indispensable afin de

Source officielle

Page 80 sur 2704

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.