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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302312_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... épouse C..., représentés par Me Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon (Veolia) à leur verser la somme totale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400952_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
par la société SNCF gares et connexions (parcelle 000 AY 115) ; les parkings, le parvis et la zone d'accès de la gare situés de part et d'autre de la passerelle, exploités par SNCF gares et connexions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403596_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
lequel le maire de la commune de Nonancourt a délivré un permis de construire n° 027 438 24 0001 à la société Jardiseb pour la construction d’un garage agricole et de stockage de matériels sur une parcelle
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109009_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'autre part, la parcelle de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104445_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
voisines AA n°367 et 562 et non sur la parcelle AA n°249 ; - les parcelles cadastrées AA n°562 et AA n°249 ne font pas partie de la même unité foncière dans la mesure où la première lui appartient en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202466_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En outre, s'agissant de la création du parc de contention pour bovins, il est constant que la présence de bovins sur les parcelles voisines de la propriété des requérants est préexistante au projet et
Source officielle2ème chambre
DTA_2301704_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'EARL Devaux exploite un ensemble de parcelles sur la commune de Nécy, cadastrées ZL 32, ZM 4 et ZM 14, et sur la commune de La Hoguette ZN 1, 64p et F38.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100833_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, la parcelle AI 198 est entièrement composée d'une surface naturelle qui s'étend sur les parcelles environnantes, notamment au Sud de cette parcelle et est matériellement séparée des habitations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
commerciale et empièteront sur la propriété de la SCI Albe, située sur la parcelle BL 570.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300942_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Cette voie traverse l'ancien camping municipal, désormais exploité par une société privée spécialisée dans l'hôtellerie de plein air.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101698_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il a demandé un certificat d'urbanisme opérationnel afin de réaliser un pavillon sur ces parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205884_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort du site Geoportail librement accessible au juge et aux parties que cette parcelle est demeurée à l’état naturel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004996_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les requérants soutiennent que le classement des parcelles en cause n'est pas justifié ; il est fondé sur un risque qui a été considéré comme non établi par le tribunal ; des parcelles adjacentes n'ont
Source officielle3ème chambre
DTA_2300289_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de la Charte du parc national de La Réunion : Lorsque l’autorité administrative est saisie d’une demande d’autorisation d’implanter ou d’exploiter une installation
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'hypermarché, la station-service, le centre-auto et la cave à vins exploités par la SARL Suviga se répartissent sur deux séries de parcelles distinctes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202231_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
au contraire apparaître que la parcelle a pu faire l'objet d'une telle exploitation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à les indemniser des préjudices financiers et moraux résultant de cette évacuation et du stationnement de véhicules sur leur parcelle.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le service a estimé que les parcelles sont aménagées en lieux de dépôt à ciel ouvert pour 1 180 m² (parcelle AM 727) et pour 1 230 m² (parcelle AM 746) dès lors qu'elles sont accessibles par des grilles
Source officielle1ère chambre
DTA_2106493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
qui serait déjà existante sur la parcelle d'assiette.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100042_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
d'étudier les choix de gestion de l'exploitation de l'agriculteur. 6.
Source officiellePage 80 sur 455