Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Une réponse aux moyens d'ordre public, présentée par le département du Nord, a été enregistrée le 12 avril 2024. Une réponse aux moyens d'ordre public, présentée par M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - les observations de Mme A et celles de Me Alet, représentant la

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars 2020 et 6 janvier 2021, Mme A B, représenté la société d'avocats Lex Publica, demande au tribunal, dans le dernier état

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Barès, et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cayla, - les conclusions de Mme Winkopp-toch, rapporteure publique, - les observations de M. B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Despeisse pour la société NOAO.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 8 septembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ;

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vella, – les conclusions M. Brun, rapporteur public, – les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller, - les conclusions de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de M. Gandolfi, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Levanti, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.