, et dans la zone économique exclusive, soumis à autorisation en application des articles L. 133-6, L. 162-1, L. 162-3 et L. 162-6 du code minier, à l'exclusion des travaux relevant de l'article L. 112

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SECT. 1er secteur : 4 981 euros, - CDIF Paris 1 SECT. 2ème secteur : 21 769 euros, - CDIF Paris 1 SECT. 4ème secteur : 110 707 euros, - CDIF Paris 1 SECT.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

des exploitations concernées pour l'application de l'article L. 331-1 et du 3° du I de l'article L. 331-3-1. ()".

Considérant ce qui suit : 1. Le 20 octobre 2023, M.

Considérant ce qui suit : 1. La SARL K'pital exploitait, à Lorient, un restaurant relevant du secteur de la restauration rapide.

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 331-1-1 du même code : " Pour l'application du présent chapitre : 1° Est qualifié d'exploitation agricole l'ensemble des unités de production mises en valeur, directement ou

régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1 () ". 3.

Le GAEC du Soleil Levant exploite environ 125 hectares dans cette zone, dont environ 104 hectares de surface potentielle épandable, avec 38 hectares de terres classés en « aptitude 1 » permettant l’épandage

Considérant ce qui suit : 1.

à la TVA, l'administration n'est pas fondée à remettre en cause le droit à déduction chez 1'acquéreur ; elle était donc en droit de déduire la TVA figurant sur les factures de 1 000 euros établies en

A pour entrave prolongée à l'exploitation portuaire et atteinte à la conservation du domaine public portuaire.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.