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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2211503_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère, Assistés de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215954_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215411_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201751_20220803
3 août 2022
3 août 2022
B C, représenté par Me Mathieu Malblanc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2313763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 27 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Mathieu Barès, premier conseiller, Mme Justine Kubota, conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417698_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418053_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201446_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. L'assesseure la plus ancienne, signé S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005107_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cette délégation ne concernait pas les décisions adoptées en matière d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903440_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, signé H. CHERIEF La présidente, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Toutefois, d'une part, la responsabilité solidaire des époux prévue par les dispositions précitées de l'article 1691 bis du code général des impôts ne s'applique qu'en matière d'impôt sur le revenu et
Source officielle1ère chambre
DTA_2205746_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. L'assesseure la plus ancienne, La présidente, signésigné S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300164_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cherief, conseiller, - assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. L'assesseure la plus ancienne, La présidente, signésigné S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société La boulangerie Mathilde demande la suspension de l'exécution de cette mise en demeure. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303794_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Sous réserve que Me Bachelet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 200 euros à Me Mathilde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304474_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme C G, première-conseillère, - Mme D B, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le président-rapporteur, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201471_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mathieu La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1
DTA_2300725_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mathieu La République mande et ordonne au préfet de la Meuse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506850_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 81 sur 321