2023 : - le rapport de Mme Le Guennec ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Governatori, représentant le requérant ; - et les observations de Me Bessis-Osty

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la SMACL. Considérant ce qui suit : 1. Selon M.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

A C, ressortissant algérien né le 19 mars 1987 à Beni Snous (Algérie), est entré en France le 20 octobre 2015 sous couvert d'un visa Schengen de court séjour.

C ressortissant algérien, né le 6 juillet 1984 à Beni Chebana (Algérie), a sollicité le 10 mai 2019 son admission exceptionnelle au séjour.

Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

A, de nationalité marocaine, né le 14 août 1989 à Beni Drar (Maroc), déclare être entré en France via l'Espagne le 13 septembre 2017, étant muni d'un visa Schengen de court séjour valable jusqu'au 5 octobre

C, ressortissant marocain est né le 2 janvier 2002 à Beni Saf (Maroc).

BENIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Bédier, président-assesseur, Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le rapporteur, signé J.-L. B Le président, signé J.

l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Lavaud, représentant les époux D, et de Me Bessis-Osty

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Four, représentant les requérantes, de Me Bessis-Osty, représentant la commune du Rouret, et de Me Orlandini, représentant la société pétitionnaire

Bédier, président-assesseur, M. Riffard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2022. Le rapporteur, signé J.-L. A Le président, signé J.-F.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Abouelhaja, représentant Mme B, et de Me Bessis-Osty

Mme B, ressortissante algérienne née le 24 octobre 1978 à Beni-Douala, est entrée en France le 1er septembre 2019, selon ses déclarations. Elle a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé.

BENIS 2-2401040

Combot, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefebvre, pour la SAS IFD Habitats, et de Me Bessis-Osty, pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin.

B K, représenté par la SELAS Bexxis, avocat, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance n° 2303662 du 5 février 2024 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a liquidé

Il ressort également des pièces du dossier que l'atelier ovin envisagé, composé initialement de cinquante brebis viande et deux béliers, a vocation à comprendre quatre-vingts mères en année N+3, avec un