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30 134 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201423_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu : -le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

Voir →

Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201769_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112214_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112608_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200375_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

ROUSSET La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300167_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, M. Irénée Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500164_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Elle soutient que la décision attaquée méconnait l'article R. 223-4 du code de la route et l'article 7 du décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500258_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600755_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600759_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600761_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600978_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601070_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601092_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601622_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rousset La République mande et au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601853_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Rousset La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503823_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rousset La République mande et ordonne à la préfète de la Nièvre, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600685_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007480_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Article 2 : La Fondation Roguet est condamnée à verser la somme de 2 000 euros à Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300494_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente du tribunal, M. Gonneau, vice-président, Mme Devictor, première conseillère.

Source officielle