Par un arrêté du 19 juillet 2022, le préfet de police, après avoir recueilli l'avis favorable de la commission du titre de séjour le 30 mai 2022, a de nouveau refusé de délivrer un titre de séjour à M.

A B, représenté par Me Fau, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du président de l'université d'Evry Val d'Essonne en date du 29 août 2024 le suspendant temporairement de

A a été entendu par les services de police les 30 et 31 mai 2024.

C B A, représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée sur le territoire ; 2°)

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté du 21 mai 2021 doit être écarté comme manquant en fait. 5.

Par une décision née le 16 mars 2023, puis par une décision expresse du 4 mai 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie sur recours administratif préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février et 20 mars 2024, M.

E pour escroquerie, faux et usage de faux le 6 mai 2019 ; -la présomption de revenus distribués ne peut jouer qu'en présence d'un seul et unique maître de l'affaire comme l'a jugé le Conseil d'Etat.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025 et une production de pièce complémentaire enregistrée le 15 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 23 février 2023 et un mémoire reçu le 6 mars 2023, M.

Par une décision du 9 mars 2023, le maire de la commune de Romainville a rejeté sa demande.

Par un mémoire enregistré le 22 mars 2023, le ministre de l'intérieur conclut à ce qu'il soit placé en qualité d'observateur.

E a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 4 mars 2022 à laquelle il a fait obstacle. Il a fait l'objet d'une assignation à résidence en mai 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai et 5 décembre 2022, la société par actions simplifiées Sydo et la société civile immobilière Classy, représentées par Me

C ayant fait l'objet d'une procédure pour " faux/falsification de certificat, attestation/usage et obtention ou fourniture indue de documents administratifs " le 13 aout 2009 à Lille qui a donné lieu à

- elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle n'avait pas connaissance de ce que le permis de conduire vietnamien qu'elle a produit devant les autorités françaises était un faux

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et les 27 mars et 22 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 16 juin 2025, M. B... A...

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4. D'autre part, par son arrêt Bundesrepublik Deutschland c.