Fait à Clermont-Ferrand, le 30 janvier 2024. La présidente, S.

Fait à Clermont-Ferrand, le 29 septembre 2022. La présidente, S.

prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Neuville-en-Ferrain

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 avril 2023. Le magistrat désigné, J-F.

Fait à Clermont-Ferrand, le 3 août 2022.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mars 2023.

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la SAS Alteame, représentée par Me Ferrand déclare accepter le désistement pur et simple de la SCI Deneryan. Vu les autres pièces du dossier.

Fait à Clermont-Ferrand, le 5 septembre 2022. Le magistrat désigné, L.

Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2022. La magistrate désignée, C.

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2022. La magistrate désignée, C. TRIMOUILLE.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1er juillet 2022. Le président, Ph.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mars 2026. Le président de la 3ème chambre, M. C...

Fait à Clermont-Ferrand, le 30 mars 2026.

Fait à Clermont-Ferrand, le 6 mai 2026. Le président de la 3ème chambre, M. B...

Fait à Clermont-Ferrand, le 13 janvier 2025. La magistrate désignée, M.

Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 202La magistrate désignée, C.

C F, représenté par Me Ferhan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Yvelines a

territoire français pour une durée d'un an et l'a assignée à résidence pendant la durée de départ volontaire avec obligation de présentation à la direction départementale de la sécurité publique à Clermont-Ferrand

personnes en urgence absolue que de manière subsidiaire et dans l'hypothèse où il n'est pas engagé pour d'autres intervention ; l'hélicoptère de la protection civile dit " A 63 " est situé à Clermont-Ferrand

B au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, compétent pour en connaître en application des articles L. 211-16 et D. 211-10-3 du code de l'organisation judiciaire.