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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300582_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400295_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400318_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403230_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314758_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400084_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

MAHE La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310694_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100729_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101386_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102738_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102739_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202358_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202438_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203092_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Macé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201597_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201598_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

La présidente de la 1ère chambre Signé Anne-Sophie MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201869_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110939_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111938_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200809_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle

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