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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2222798_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Vu le mémoire, enregistré le 4 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226092_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226101_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226102_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226103_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226120_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226280_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226298_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300402_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles, représentée par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300403_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée les 11 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles, représentée par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300503_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par la SCI Saidji et Moreau, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2409139_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2413891_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414050_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300057_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, avocat, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300245_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300638_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, la société " La Marianne ", représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, agissant par Me Han Kwan, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313589_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, l'Université Paris Cité, représentée par Me Moreau, conclut 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de Mme A à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204299_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 décembre 2022, le 26 avril et le 12 juillet 2024, la société Life Scientific Limited, représentée par Me Bloch-Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200855_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

droits découlant du régime de protection de la sécurité sociale ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau

Source officielle

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