B, sous astreinte, de libérer l'emplacement qu'il occupe au port de plaisance de l'Etang Z'Abricots.

E, sous astreinte, de libérer l'emplacement qu'il occupe au port de plaisance de l'Etang Z'Abricots.

à l'abrogation de l'arrêté n°2022/47 du 1er août 2022 portant interdiction des véhicules nautiques motorisés (VNM / scooters des mers) sur les ports gérés par le SMPBA.

Aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous

Elle soutient que : - le 28 avril 2022, le chef du service capitainerie, surveillant de port assermenté, a constaté que M.

Le préfet de police fait valoir qu’il a invité la RATP à présenter une nouvelle demande d’autorisation de port d’armes pour le compte de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2025 et 8 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) D-Marin Port Camille Rayon, prise en la personne de son

D, - les observations de Me Dravigny pour M. et Mme C et E pour la commune de Port-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

parcelles occupées figurant dans l'emprise du projet d'aménagement portuaire du port Seine Métropole Ouest. 4.

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin. ".

C, - et les observations de Me Brocheton, représentant le groupement hospitalier Portes de Provence-Montélimar. Considérant ce qui suit : 1.

Les dispositions précitées font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par la commune de Port Vendres.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon, conclut au rejet de la requête.

du Bassin d'Arcachon (SMPBA) du 1er août 2022 ayant porté interdiction des VNM sur les cales de mise à l'eau et le plan d'eau de plusieurs ports gérés par le syndicat, ainsi que la prétendue nécessité

du masque, porte illégalement atteinte au secret médical ; - l'obligation du port du masque ne constitue pas une mesure justifiée, nécessaire et proportionnée.

du masque, porte illégalement atteinte au secret médical ; - l'obligation du port du masque ne constitue pas une mesure justifiée, nécessaire et proportionnée.

La requête a été communiquée à la commune de Portet-sur-Garonne qui n'a pas produit d'observations.

et officiers de port adjoints ; () ".

, d'enjoindre au Grand port maritime de la Martinique de reprendre la procédure de passation au stade de l'analyse des offres après négociation ; 3°) de mettre à la charge du Grand port maritime de la

et officiers de port adjoints ; () ".