administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

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lui demandant d'établir un décompte final ; -il doit être ajouté à son crédit la somme de 86 933,70 euros correspondant au coût de remplacement à ses frais de l'installation d'ascenseurs duplex et de re-fourniture

lui demandant d'établir un décompte final ; -il doit être ajouté à son crédit la somme de 86 933,70 euros correspondant au coût de remplacement à ses frais de l'installation d'ascenseurs duplex et de re-fourniture

et de l'habitation en méconnaissance de l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme ; - le dossier de permis de construire initial ne comporte pas l'attestation relative à la réglementation thermique RE

Denis, secrétaire général, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Morelle, secrétaire générale adjointe, chargée des transformations, des territoires et des services transverses.

A sollicite le raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité est typique des constructions locales rurales anciennes : pierres de taille dans les angles et parement en moellons irréguliers montés au

Morelière, greffier d'audience, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Morelière, greffier d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de Me Déat Pareti, qui reprend ses écritures et fait valoir que le médecin de l'OFFI aurait dû être saisi pour avis

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société La Poste, représentée par Me Moretto conclut au rejet de la requête.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme C ; - Me Gauché, avocat de M. A. Le préfet du Puy-de-Dôme n'était ni présent ni représenté.

Berthon, président, Mme Moreno, conseillère, M. Lehembre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, P.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, P. REVÉREAULe président, P.

Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, P. REVEREAU Le président, P.