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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2511054_20251107
7 novembre 2025
qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de la requête de Mme B... dès lors que, par une décision du 24 juin 2025, il lui a accordé un certificat de résidence algérien valable
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513290_20260224
24 février 2026
soutient que, de nationalité tunisienne, il s’est vu délivrer une attestation de décision favorable le 24 juin 2025 pour sa demande d’admission au séjour l’informant qu’une carte de séjour temporaire, valable
DTA_2514928_20251117
17 novembre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué Mme A... le 21 octobre 2025 et lui a remis sa nouvelle carte de résident valable jusqu’au 6 août 2033.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501717_20250310
10 mars 2025
le 20 juin 1980 à Ain Taya, a fait l'objet le 19 août 2024 d'une attestation de décision favorable sur une demande de certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ", valable
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501911_20250225
25 février 2025
a été mis en possession d'un récépissé valable jusqu'au 7 février 2025.
DTA_2502068_20250310
Il en a demandé le renouvellement le 19 juin 2024 et s'est vu remettre un récépissé valable six mois, qui n'a pas été renouvelé, malgré une demande en ce sens. M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502075_20250407
7 avril 2025
B A, ressortissant tunisien né le 23 novembre 1951, a sollicité le renouvellement de sa carte de résident valable jusqu'au 27 avril 2024.
DTA_2502114_20250324
24 mars 2025
Il fait valoir que le requérant n'a pas déposé sa demande selon les modalités qui lui ont été indiquées et a ainsi manqué de diligence et qu'un récépissé de sa demande valable jusqu'au 6 septembre 2025
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526931_20251013
13 octobre 2025
n’était pas complet, et que l’intéressée a été mise en possession, via son compte de l’« Administration numérique des étrangers en France » (ANEF) d’une attestation de prolongation de l’instruction valable
DTA_2535080_20260122
22 janvier 2026
B..., ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 12 mars 1971, a été mis en possession, en dernier lieu, d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », valable
DTA_2537138_20260206
6 février 2026
A... a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résident valable du 13 octobre 2016 au 12 octobre 2026, délivrée par la préfecture de la Gironde ; qu’ayant ensuite déménagé à Cannes, l’intéressé a
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600252_20260218
18 février 2026
Il fait valoir que la requête est devenue sans objet dès lors qu’il s’est vu remettre le 5 février 2026 un certificat de résidence algérien valable du 24 décembre 2025 au 23 décembre 2026.
DTA_2600781_20260203
3 février 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 29 décembre 2023 au 28 décembre 2025, qu’elle a déposé une demande
DTA_2505774_20250606
6 juin 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a délivré à Madame B un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 29 juillet 2025.
DTA_2506054_20250506
6 mai 2025
placée dans la situation d'urgence dont elle se prévaut et, qu'au surplus, le 12 mars 2025, elle a été mise en possession d'une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler, valable
DTA_2601175_20260205
5 février 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 7 novembre 1975, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » valable du 17 décembre 2024 au 16 décembre
DTA_2602465_20260330
30 mars 2026
Il fait valoir que la présomption d’urgence est renversée dès lors qu’une carte de résident algérien a été remise à l’intéressée le 24 février 2026, valable du 30 janvier 2026 au 29 janvier 2036.
DTA_2603050_20260318
18 mars 2026
B..., ressortissante colombienne né le 29 septembre 1999, est entrée régulièrement en France, munie d’un visa de long séjour étudiant valable du 4 septembre 2024 au 3 septembre 2025.
DTA_2604130_20260319
19 mars 2026
Le 12 mars 2026, le préfet des Hauts-de-Seine a transmis un extrait de l’AGDREF mentionnant que la requérante s’est vu délivrer un récépissé valable du 12 mars au 11 septembre 2026.
DTA_2522970_20251230
30 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le préfet des Hauts-de-Seine a délivré une attestation de décision favorable au requérant, l’informant qu’une carte pluriannuelle de séjour valable du 12
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