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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, M.
4ème Chambre
DTA_2300736_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistrée le 2 mars 2023, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Le Crotoy a
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201243_20221026
26 octobre 2022
A B un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment implanté sur un terrain cadastré section AA n° 24 situé lieudit Isolella.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2207617 en date du 7 décembre 2023 rendue sur la demande d'extension présentée par la société XL Insurance Company, le juge des référés a ordonné les mises
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500611_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, la SCI Carteret-Neptune, représentée par la Selarl G&S Legal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500757_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une régularisation, enregistrées les 6 novembre 2025 et 20 novembre 2025, l’association syndicale du lotissement « Haut Palmiste » doit être regardée comme
5ème Chambre
DTA_2100257_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par jugement du 31 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309177_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 novembre 2023, le juge des référés a, sur la demande présentée par Hauts-de-Seine Habitat-Office public de l'habitat (OPH), ordonné une expertise sur
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401374_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la société Technic Echaf doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302408_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2302408 du 25 août 2023, le juge des référés, a sur la demande de la commune de Passy, prescrit une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301361_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2023, La SARL GTM Saint-Martin, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301759_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M. et Mme A B contestent la décision en date du 17 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Raon-aux-Bois s'est opposé
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300661_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 mars 2023 et 2 mai 2023, la société civile immobilière Bellevue du Nord doit être regardée comme demandant
ORTA_2207918_20231103
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2207918 du 4 juillet 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune des Deux Alpes, prescrit une expertise confiée à M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305270_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SAS CEFNA, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réduire la sanction prononcée à son
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305421_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire
ORTA_2305436_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le maire
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305982_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, M.
ORTA_2306188_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le
ORTA_2400883_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M.
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