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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2104170_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300736_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistrée le 2 mars 2023, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Le Crotoy a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201243_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment implanté sur un terrain cadastré section AA n° 24 situé lieudit Isolella.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207617_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2207617 en date du 7 décembre 2023 rendue sur la demande d'extension présentée par la société XL Insurance Company, le juge des référés a ordonné les mises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500611_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, la SCI Carteret-Neptune, représentée par la Selarl G&S Legal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500757_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une régularisation, enregistrées les 6 novembre 2025 et 20 novembre 2025, l’association syndicale du lotissement « Haut Palmiste » doit être regardée comme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100257_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par jugement du 31 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309177_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 novembre 2023, le juge des référés a, sur la demande présentée par Hauts-de-Seine Habitat-Office public de l'habitat (OPH), ordonné une expertise sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401374_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, la société Technic Echaf doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302408_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2302408 du 25 août 2023, le juge des référés, a sur la demande de la commune de Passy, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301361_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un/des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2023, La SARL GTM Saint-Martin, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301759_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M. et Mme A B contestent la décision en date du 17 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Raon-aux-Bois s'est opposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300661_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 mars 2023 et 2 mai 2023, la société civile immobilière Bellevue du Nord doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207918_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2207918 du 4 juillet 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune des Deux Alpes, prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305270_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la SAS CEFNA, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réduire la sanction prononcée à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305421_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305436_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305982_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306188_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, la SAS Euronat, représentée par Me Bernadou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400883_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M.

Source officielle

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