Par un arrêté du 9 septembre 2016, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne l’a licenciée pour motif disciplinaire.

Il demande l'annulation de la décision implicite de rejet de ce recours, née du silence gardé par le président de l'université Le Havre Normandie. 2.

son licenciement.

la SA Samse, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de l'Isère a refusé d'autoriser le licenciement

de rejet du recours hiérarchique formé par Mme A B et annulé la décision de l'inspecteur du travail du 22 novembre 2022 refusant son licenciement ; 2°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par

Peu après son arrivée, l’arrêt brutal du projet par son employeur et son licenciement l’ont amenée à saisir le conseil de prud'hommes d’une procédure toujours en cours.

de licence de M.

Ensuite, il a présenté par lettre du 16 mars 2021 une demande indemnitaire préalable relative aux conditions dans lesquelles il a été licencié. Cette demande a été implicitement rejetée.

en " administration économique et sociale ", ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux. 2.

Après avoir échoué en première année de licence au titre des années universitaires, Mme B s'est inscrite au sein d'un établissement privé d'enseignement supérieur parisien afin d'y suivre une formation

Un tel délai permet au requérant d'utilement contester, devant le juge du référé-suspension, l'éventuel rejet implicite de son recours, s'il s'y croit fondé.

lui refusant le redoublement de la deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles dans la filière " Mathématiques et physique ", notifiée verbalement, ainsi que l'exécution de la décision implicite

pour inaptitude physique à compter du 1er août 2025, ainsi que de la décision rejetant implicitement son recours gracieux.

Ainsi, le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai de quatre mois, une décision implicite de rejet de cette demande.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le maire d'Alex a prononcé son licenciement

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2021 et le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Finalteri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Les règles rappelées aux points 4 à 6 sont notamment applicables aux décisions portant refus de transfert d'une licence IV.

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à « l’administration compétente », « dans un délai très bref », de lui communiquer « la situation administrative exacte de la licence

Il en va de même pour l’arrêté du 21 décembre 2023 ayant prononcé son licenciement pour inaptitude physique.

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 8.