Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403128_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
laquelle le maire de Noyers-sur-Cher ne s’est pas opposé à la déclaration préalable souscrite par la SAS NBMH le 2 février 2024 pour l’implantation d’un distributeur de béton prêt à l’emploi sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En l'espèce, le projet de la SARL CS de Til-Châtel porte sur l'installation de modules photovoltaïques d'une emprise au sol de 13,6 ha environ, sur deux parcelles d'une superficie de 34,29 ha qui sont
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2100626_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Au sud, ce terrain est bordé par une parcelle non construite, laquelle jouxte, uniquement au sud, des parcelles comportant une dizaine de maisons individuelles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106391_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
AO n°s 2, 3 et 4 et section AP n°s 5,6, 7, 8, 9, 10, 11 et 25 au prix de 1 372 394,51 euros, ils justifient d'un intérêt à agir, en qualité de propriétaires de ces parcelles, situées dans le
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2002090_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300277_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
code de justice administrative, la suspension de la décision du maire de la commune de Sainte-Luce du 10 mai 2023 lui enjoignant de cesser les activités de débit de boissons qu'elle exerce sur une parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008894_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
agricoles non bâtie à l'exception de deux hangars sur la parcelle d'implantation et la parcelle située à côté de cette dernière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007838_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
D'une faible contenance, la parcelle a un usage de jardin potager et elle est partiellement arborée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La parcelle, viabilisée et desservie par l'ensemble des réseaux, est bordée au nord et à l'ouest par des parcelles accueillant une activité équestre, et classées à ce titre en zone agricole (A), au sud
Source officielleChambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
agricole n'est existante à moins de 100 mètres du projet, alors qu'une exploitation agricole est située à moins de trente mètres au sud de la parcelle et qu'une autre exploitation est située à moins de
Source officielleChambre 1
DTA_1903345_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
agricole n'est existante à moins de 100 mètres du projet, alors qu'une exploitation agricole est située à moins de trente mètres au sud de la parcelle et qu'une autre exploitation est située à moins de
Source officielle7ème chambre
DTA_2208306_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ces parcelles sont non bâties, boisée en ce qui concerne la parcelle 24, et recouverte de prairies pour la parcelle 23.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204102_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, ou à leur exploitation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101549_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, exploitée par M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103703_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D B, propriétaire de parcelles cadastrées n° A78, 81, 82, 83 et 14 sur la commune de Vascoeuil et des parcelles cadastrées C n°367 et 368 sur la commune d'Elbeuf-sur-Andelle, demande l'annulation pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400366_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
parcelle en zone naturelle et de procéder au classement de cette parcelle en zone urbaine, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204313_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Breyton, qui exploite des vergers de pêchers dans le département de la Drôme, a dû procéder à l'arrachage d'arbres de son exploitation en exécution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
permis tacite pris en méconnaissance du principe du contradictoire ; - le motif tiré du défaut de régularisation d’aménagements existants est infondé ; - le motif tiré du défaut de lien avec une exploitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2006849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
L'établissement industriel dont les éléments concourent à une même exploitation. / () ". 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202520_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
enregistrée le 10 novembre 2022, la SCEA Famille B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle l'organisme agréé Ecocert a maintenu la date de conversion des parcelles
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