C A, représenté par Me Benabdessadok, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le président du conseil de la métropole de Lyon l'a radié des cadres pour abandon de poste

C A et la société à responsabilité limitée (SARL) Le doux nid, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de

C D, représentés par Me Villette, demandent au tribunal d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 18 février 2022, Mme C A, représentée par la SCP Garraud Orel Laribi Haussetete, demande au tribunal de

B D, représenté par Me Lévi Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

B D, représenté par Me Lévi Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023 et 17 mars 2025, la SAS Société Immobilières Les Cytises, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal :

B, représenté par DBKM avocats (Me Bapceres), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 notifiée le 29 novembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales

II) Par une requête enregistrée le 22 février 2024 sous le n° 2402104, Mme B C, représentée par Me Guiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la commission de

D..., représenté par Me Quinson, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis avocats conclut au rejet de la requête comme infondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 1er juin 2023, la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB), représentée par Me Flory, demande au tribunal :

A B, représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

A B, représenté par Me Douniès, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Guéret à lui verser la somme globale de 108 099 euros en réparation des préjudices qu'il

A..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er septembre

L..., représentés par Me Paillot et Me Triomphe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin de déterminer si des manquements

A B , représenté par Me Iratni, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 11 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

une requête, un mémoire en production de pièce et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2022, le 3 août 2022, le 12 décembre 2022 et le 15 décembre 2022, la Fédération des entreprises de boulangerie, représentée

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2304324 le 22 mars 2023 et un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, Mme D F C, représentée par Me Herriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision