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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402323_20240415
15 avril 2024
621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.Grenoble Alpes Métropole fait valoir qu'avant le début des travaux de réhabilitation de son siège, situé au 3, rue
4ème chambre
DTA_2406453_20251104
4 novembre 2025
au 156 rue Etienne Poulet à Villefranche-sur-Saône.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404241_20240719
19 juillet 2024
de justice administrative, à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la partie du domaine public ferroviaire située en bordure de voie ferrée, à savoir la parcelle cadastrée section BO n°56, rue
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302596_20231120
20 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le Syndicat des copropriétaires de la résidence du 03 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
ORTA_2302939_20240531
31 mai 2024
Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402894_20240620
20 juin 2024
de l'Académie, à la rue de Rome et à la rue Grignan du 20 décembre 2023 de 10h57 à 11h30 qu'il a sollicités le 30 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la ville de Marseille et au Centre de supervision
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406521_20250604
4 juin 2025
de dommages similaires sur le revêtement de la rue Churchill, constatés par huissier le 6 février 2025.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502297_20250422
22 avril 2025
et 378 dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de la RIA à Pornic (44100), aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des parties communes de l'immeuble La Falaise situé 18 rue
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207799_20230505
5 mai 2023
André, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de : 1°) décrire les conditions d'accès des véhicules poids lourds au site de la SAS Roellinger depuis la RD201 en empruntant la rue
4e Section - 3e Chambre
DTA_2108412_20230414
14 avril 2023
D F pour l'acquisition des lots n°2, 5, 17, 20 et 33 de l'immeuble situé au 24, rue La Bruyère - 36, rue de la Rochefoucauld dans le 9ème arrondissement de Paris. Le même jour, M.
DTA_2108728_20230414
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 74 rue du commerce demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
depuis la rue d'Oran. ".
1ère CHAMBRE
DTA_2500172_20250814
14 août 2025
représentée par la SELARL Jurispol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance de taxation n° 2500057 du 12 février 2025 ; 2°) de mettre les frais d'expertise à la charge de la SCI des N° 4 à 10 rue
1ère chambre
DTA_2300602_20250206
6 février 2025
Nivelet à Charleville-Mézières ; - les échéanciers des prêts immobiliers qu'il produit justifient du montant des intérêts payés en 2021 au titre du bien situé au 34 rue Emile Nivelet.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204849_20230308
8 mars 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM IDF Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 26 ruelle de Paris
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201223_20230502
2 mai 2023
du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de Mayotte l'a mise en demeure de prendre des mesures afin de faire cesser la situation d'insalubrité dans les locaux situés sur la parcelle cadastrée BI265 ruelle
4ème Chambre
DTA_2500415_20260303
3 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet borde à la fois la rue Sainte au Nord et la rue du Commandant A... à l’Est.
DTA_2302291_20240116
16 janvier 2024
Ce terrain d'assiette est en contact à la fois avec la rue du Landreau au sud et la rue du Bas-Landreau à l'est.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118844_20250603
3 juin 2025
Par acte de fusion du 17 juillet 2008 prenant effet au 30 juin 2008, la société 130 rue du Faubourg Saint-Honoré Paris VIII APS a acquis la propriété d'un immeuble situé 130, rue du Faubourg Saint-Honoré
10eme Chambre
DTA_2412916_20250722
22 juillet 2025
L'ordre de mission (pour purge et enduit sur l'ancien mur mitoyen du 69/71 rue d'Aubagne donné à l'entreprise par la Ville de Marseille [Réf.
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