Le service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne a rejeté le 23 décembre 2023 la réclamation que lui avait adressée les administrateurs de la société au motif, d’une part, que pour

éclairage de la voie inadapté rendant le terre-plein invisible de nuit ; - le lien de causalité entre les préjudices corporels et l’accident est médicalement établi ; - son évacuation en urgence par le SDIS

qui permet le croisement des véhicules avec une visibilité vers la patte d'oie à plus de 75 m sur la gauche et visible depuis la sortie du projet, qu'enfin le projet bénéficie d'un avis favorable du SDIS

Si la commune fait valoir que le requérant ne démontre pas la matérialité de cet accident, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’intervention du SDIS de l’Ain et du rapport d’enquête préliminaire

B disposaient à la date de l'arrêté contesté d'une autorisation de travaux pour l'aménagement de leur grange en salle de réception délivrée par le maire de la commune le 5 avril 2023, après avis du SDIS

., représenté par Me Pilon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

prise en charge médicale à la date de son accident, des attestations écrites relatives à sa chute sur les lieux, ainsi qu'une attestation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne (SDIS

et les dimensions des placettes de retournement créées qui ne correspondent pas aux formes et dimensions des aires de retournement préconisées par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

A soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, dès lors que le dossier de permis de construire a été modifié postérieurement à la consultation du SDIS ; - le dossier de demande de

A l'appui de sa demande, il a produit le rapport d'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan du 1er février 2020, indiquant comme heure d'alerte 5h48 et une inondation

En l'espèce, si la société requérante soutient, d'une part, que le dossier aurait dû être soumis à l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) dès lors qu'il porte sur un projet de

sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : l'absence des avis du Service d'aménagement durable pôle risque inondation (SDAPRI) et du service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS

commerciale n'a jamais été modifiée ; - le moyen tiré de l'insuffisance de la défense contre l'incendie n'est pas fondé, dès lors que les préconisations du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B... est sapeur-pompier volontaire depuis 25 ans et dispose de plusieurs attestations émanant du SDIS de l’Essonne attestant de la constance ses compétences professionnelles et de son courage au cours

l'incendie ; en effet, aucune disposition du règlement de ce plan n'impose une largeur minimale de 3 mètres pour les voies de desserte ; le règlement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

seule circonstance que des élus se soient émus de l’insuffisance en eau pour la sécurité incendie ne démontre pas la réalité de cette insuffisance qui ne peut se déduire de la seule circonstance que le SDIS

Toutefois, en l'état de l'instruction et de la production de l'attestation du SDIS relatant la prise en charge du requérant à la piscine Raymond Sommet, l'absence de matérialité des faits invoqués et d'un

A C a été victime le 1er novembre 2015 d'une agression avec blessure à l'arme blanche au niveau de la gorge ; - les sapeurs-pompiers du SDIS sont intervenus à 04h55 et l'ont transporté au service des

en l’occurrence l’autorisation de tenue d’un rassemblement de plus de 5 000 personnes, que la préfète du Loiret a compétence pour édicter, et l’extrait du registre de sécurité du chapiteau, dont le SDIS

Ainsi, la notice de défense incendie, PC annexe 3, montre que le projet a tenu compte de l'avis du SDIS en ajoutant un poteau incendie d'un débit de 60m3/h pendant deux heures.