C... ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom de son fils A...

pour étranger mineur au nom de sa fille A... ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom de sa fille A... dans un délai de sept

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A B, résidente de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, faisant part de son inquiétude grandissante concernant la circulation

A B, résident de l'avenue Fernand Bouisson à La Ciotat, demande au tribunal de sécuriser et d'imposer la limitation de la vitesse (30 km/h) ainsi que l'annulation de la circulation des bus Métropole et

des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'annuler l'arrêté 02/2025 du 15 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Méréglise a interdit la circulation

à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations, ().

Léa Il, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de police de délivrer à sa fille mineure B C un document de voyage temporaire, dans l'attente de l'instruction de sa demande de document de circulation

Par un jugement du 5 février 2024, le Tribunal a annulé cette interdiction de circulation au regard de son caractère disproportionné.

A, représentés par Me Aldeguer, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 24 - AC00910 en date du 28 mai 2024 du maire de Grenoble portant réglementation de la circulation

représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa remise aux autorités italiennes et a interdit sa circulation

.- () Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler dans une aire piétonne, à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3, () ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A conteste l'appréciation portée par l'inspecteur du permis de conduire sur sa conduite à l'issue de l'épreuve en circulation

Ils soutiennent que : - la rue de Bois en Val est actuellement ouverte à la seule circulation des riverains et en impasse ; - elle est étroite, en pente, comporte des virages et ne comporte ni trottoirs

lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi et a prononcé une interdiction de circulation

D... un document de circulation pour étranger mineur ou tout autre document officiel l’autorisant à circuler librement entre la France et l’Allemagne ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 3 octobre 2025 par lesquelles le préfet de police a clôturé leur demande de délivrance de document de circulation

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du 11 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement du document de circulation

A B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Var lui a interdit de circuler sur

Les voies de circulation au sein du parc de stationnement n’ont pas de valeur d’utilisation réduite au sens des dispositions précitées.

au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation