Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes Bray-Eawy, prescrit une expertise, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 mai 2025, le juge des référés a, sur la requête présentée par la société Allianz Iard, représentée par Me Gasse, prescrit une mesure d’expertise confiée

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2307984 du 4 mars 2024, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Quaix-en-Chartreuse, prescrit une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2308150 du 11 avril 2024, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit une expertise confiée à

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 17 janvier 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102118 présentée par l'établissement public Chaumont Habitat, prescrit une

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2102577 du 20 septembre 2021, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Saint-Jeoire, prescrit une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2203686 du 1er décembre 2022, le juge des référés a, sur la demande de Mme C D, prescrit une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 29 septembre 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 22001443 présentée par la commune de Courceroy, prescrit une expertise confiée

La demande d'extension des opérations d'expertise à la communauté de communes Les Vals du Dauphiné est donc rejetée.

Vu la procédure suivante : Suite à l'accident occasionné le 9 juillet 2017 par la chute d'un arbre au PK9, sur la route de Cacao, Mme E et Mme C ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100089 présentée par la commune d'Azelot, représentée par Me Tadic, prescrit une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juillet 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2209015 présentée par la commune de Nantes, prescrit le constat judiciaire contradictoire

Vu la procédure suivante :   Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, la société Iming services demande au juge du référé précontractuel : 1°) d’annuler la décision déclarant son offre irrégulière

Par suite, cette extension, qui est utile à la bonne réalisation de l'expertise, ne peut être prononcée qu'à l'encontre de M. D B et de la société Alpes contrôles.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 12 octobre 2022, M. et Mme A et B C, représentés par la SELARL Ares, demandent au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 14 juin 2022, la société NW Joules, représentée par Me Silvestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article

En ce qui concerne la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme : 6.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires enregistrés le 1er juin 2022, le 20 juin 2022, le 11 juin 2023, le 28 juillet 2023 et le 1er février 2024, sous le n° 2201280, Mme B Fontaine-Perrichon