CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 900 résultats pour « vente aux enchères »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2407156_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

appréciation en ce que s’agissant du motif du refus de visa opposé à A..., il est produit une copie de la décision rendue par la Cour régionale de Banadir par laquelle la mère des enfants a délégué l’entière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2114458_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Paulic, substituant Me Camus, représentant la communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402213_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

S..., représentés par Me Leparoux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Mimizan a accordé à la société civile de construction vente 40003

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307600_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

l'article L. 422-5 b) du code de l'urbanisme qui impose un avis préalable conforme du préfet ; - le dossier de permis de construire déposé par la pétitionnaire comporte une erreur dans la surface de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500233_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le requérant soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à l'atteinte portée à la liberté d'aller et venir et à l'urgence qu'il y a à mettre fin à cette mesure d'interdiction de prendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511022_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Recommencer entièrement la procédure représenterait un délai particulièrement long et décourageant après le temps déjà investi ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105897_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La SASU Pla'Thau Service, créée en 2015, exerce une activité de vente et de livraison de plateaux repas.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106084_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La SASU Pla'Thau Service, créée en 2015, exerce une activité de vente et de livraison de plateaux repas.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305948_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à ces activités de vente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305951_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

gros et de prestations de services à caractère commercial ou artisanal ainsi que de leurs réserves attenantes couvertes ou non et des emplacements attenants affectés en permanence à ces activités de vente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303575_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Aux termes du b) de l'article 8 des conditions générales de vente et d'abonnement annexées au contrat en litige : " Les factures sont payables comptant à réception, sans escompte. / b) En l'absence de

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200224_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

soutènement ainsi que l'escalier mentionnés dans le procès-verbal du 10 février 2022 sont recouverts de dépôts de posidonie dont il n'apparaît pas qu'ils soient des dépôts séchés et emportés par le vent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200766_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La SARL Maral, qui a pour activité la vente de prêt-à-porter et d'accessoires de mode a sollicité le 21 décembre 2021, le bénéfice d'un crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre de l'exercice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105824_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

animale ne soient pas accrus. " Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article L. 121-12 du même code : " Les ouvrages nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2018441_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il résulte des dispositions précitées que l'éligibilité au bénéfice de l'aide financière exceptionnelle est soumise, notamment, à l'exercice à titre principal de l'une des activités énumérées aux annexes

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2019827_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il résulte des dispositions précitées que l'éligibilité au bénéfice de l'aide financière exceptionnelle est soumise, notamment, à l'exercice à titre principal de l'une des activités énumérées aux annexes

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2002427_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes de l'article 1415 de ce code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106345_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A a créé, à compter du 17 mars 2019, une micro-entreprise ayant pour objet le " transport de personnes : mettre à disposition des clients une voiture avec chauffeur, vente en ligne ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206241_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il soutient que : - l'autorisation de licenciement litigieuse est insuffisamment motivée ; - les griefs retenus par son employeur à son encontre et énumérés par l'inspecteur du travail ne sont pas

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2206849_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle soutient que : - elle a hébergé gratuitement sa fille ainsi que le mari de celle-ci et leur fille, entre la vente de leur maison le 30 décembre 2021 et l'achat de leur nouvelle maison au mois de

Source officielle

Page 82 sur 345

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.