A C, ressortissant tunisien né le 29 janvier 1990 à Medjez el Bab, est entré sur le territoire français le 29 décembre 2019 sous couvert d'un visa de type C, valable du 20 décembre 2019 au 20 décembre

La consultation du fichier Vis a révélé qu'elle était titulaire sous une autre identité d'un visa délivré par les autorités allemandes valide du 4 avril 2023 au 3 mai 2023.

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B, ressortissant marocain né le 27 novembre 1998 à Douar Dzalienne Ben Manso (Maroc), est entré en France le 19 janvier 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention

Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.

représentée par Me Kemfouet Kengny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bruxelles (Belgique) a refusé de lui délivrer un visa

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La consultation du Système d’Information sur les Visas (VIS) a révélé qu’elle a obtenu des autorités bulgares la délivrance d’un visa, valide du 24 au 30 août 2025, apposé sur le passeport qu’elle n’avait

C B, ressortissant pakistanais né le 18 août 1979, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa délivré par les autorités néerlandaises.

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué, qui vise les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions du code de l'entrée et du

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Dans ce cas, la fermeture entraîne l'annulation du permis d'exploitation visé à l'article L. 3332-1-1. 4.

l'expiration du visa demandé. ».

de Parpeville provenant de l'exploitation de M.

Ces autorités ont refusé le 23 août 2021 de délivrer les visas sollicités. Par une décision implicite à laquelle s'est substituée une décision explicite du 5 janvier 2022, dont M. E C, M.

En l’absence de décisions explicites de l’autorité consulaire, un recours préalable a été formé auprès de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France le 23 mai 2025.

La société d'exploitation Esmeralda Resort, ayant son siège social à Saint-Martin, exerce une activité de création et d'exploitation de tous hôtels, restaurants et résidence de tourisme.

(code des visas) : « (…) 3.

2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas ( 1 ).