Les autorités allemandes, saisies le 16 septembre 2022 par le préfet de l'Essonne d'une demande de reprise en charge de M. C, ont accepté la requête du préfet le 21 septembre 2022.

B ", faisant " entrave au bon fonctionnement du service en charge de la sécurité et de la prévention ".

Mme C, ressortissante malienne, bénéficie, depuis le 25 octobre 2021, d'une prise en charge sur le dispositif hôtelier d'hébergement d'urgence.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, l’administrateur de l’Etat en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Safatian, substituant Me Magnaval, représentant la commune de Villejuif. Considérant ce qui suit : 1. M.

service de l'accident dont elle a été victime le 21 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Limeil-Brévannes de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident ; 3°) de mettre à la charge

Cette information a amené la CAF à revoir le dossier de M. C et un indu de 434,94 euros a été généré pour la période de janvier à juin 2022. Le 4 juillet 2022, M.

A n'avait jamais été amené à prendre en charge leur fils seul. Toutefois, par la suite, l'enfant a réitéré les mêmes propos.

études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants directs à charge

du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge

code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de les prendre en charge

, si elles sont à la charge réelle et continue du demandeur, de son conjoint ().

H, représenté par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le chef de la police nationale chargé du contrôle aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle

Le montant ainsi revalorisé est constaté par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. / (…) ».

Il soutient que ses faibles ressources et la perte de son emploi en août 2024 lui permettent de bénéficier de l’AME.

Le montant ainsi revalorisé est constaté par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. / (…) ».

Le montant ainsi revalorisé est constaté par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. / (…) ».

Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en tant que demandeur d’asile, dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

intérieur, de mettre fin à son maintien en zone d’attente et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, à compter de la date de notification de la présente décision ; 4°) de mettre à la charge

français pendant deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge