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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300569_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 mai 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
DTA_2300218_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 février 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
DTA_2300619_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 mai 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
DTA_2300660_20230704
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131
DTA_2300696_20230704
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 14 juin 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
ORTA_2401334_20250131
31 janvier 2025
d'une contestation préalable de la décision en litige, auprès du président du conseil exécutif de Corse.
ORTA_2200986_20220916
16 septembre 2022
de Corse refusant à M.
DTA_2300470_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 avril 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
DTA_2300492_20230510
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 avril 2023, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L.
Réconduite à la frontière
DTA_2500690_20250516
16 mai 2025
B A, représenté par Me Santoni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation
6ème Chambre
DTA_2303277_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2203551_20231115
15 novembre 2023
Toutefois, ces dispositions prévoient que la promotion sur place est uniquement possible en cas de changement de grade au sein d'un même corps.
1ère chambre
DTA_2101001_20230502
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre
DTA_2403441_20260112
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M.
DTA_2500569_20250424
24 avril 2025
C, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en date du 28 octobre 2024, accessible tant au juge
DTA_2500580_20251209
9 décembre 2025
A... sur lesquelles le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud s’est fondé pour refuser de lui délivrer un titre de séjour.
DTA_2200151_20240426
26 avril 2024
Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de la CCI de Corse.
DTA_2500083_20250131
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité, il y a lieu de rejeter le déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. 4.
DTA_2200858_20240205
5 février 2024
différent de celui auquel il appartient peut être détaché dans ce nouveau corps
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015423_20230105
5 janvier 2023
des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine, et au décret du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé
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