I P, Mme A U et à tous autres occupants de leur chef de quitter sans délai l'aire de grand passage de la communauté d'agglomération du Grand Dax située à Saint-Paul-lès-Dax et d'évacuer de ces lieux l'ensemble

Le 17 septembre 2021, la SEBL Grand Est, mandataire de la région Grand Est, maître d'ouvrage, a notifié à la SARL AR Architectes, mandataire d'un groupement constitué avec les sociétés ECO3 SARL et Cetec

La requête a été communiquée à la commune de Grand-Santi, qui n'a pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de grande voirie, M.

A a sollicité du président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon la communication d'un certain nombre de documents relatifs au " contrat de site de 2006 ".

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard, représentant la commune de la Grande Motte. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté du 10 janvier 2011, le maire de Brancourt le Grand a accordé, à M.

et de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner aux occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage située Chemin de Vert Le Grand sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge d'évacuer

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 juillet 2021 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie faite le 20 août 2021, et l'avis de réception portant

La société Groupama Grand Est, assureur du véhicule, a indemnisé M.

de capitaine, et le troisième est titulaire du grade lieutenant.

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Grand séminaire accueil Saint-Georges ne sont pas fondés.

Article 3 : Le grand hôpital de l'Est francilien versera une somme de 1 500 euros à Mme E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête et deux mémoires enregistrés le 20 décembre 2023 et le 18 juin 2025, la SAS Ouest Guyane BTP – Cie Louison, représentée par Me Jamet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grand-Santi

portant sur l'exécution de travaux de sécurisation de parcelles appartenant à Grand Paris Aménagement pour une durée de vingt-quatre mois.

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

du dossier que le rapport d'enquête établi le 25 février 2021 en application des dispositions citées au point précédent a été rédigé par un professionnel du centre de détention de Châteaudun ayant le grade

de Salency s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 080 603 24 T0014 déposée le 2 septembre 2024 pour l'implantation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit " La Ruelle Grand-Mère

Considérant ce qui suit : Le désistement de la communauté d'agglomération du Grand Annecy est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.