Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

abstenu d'examiner sa demande sur le fondement des études, alors qu'il bénéficiait précédemment d'un droit au séjour en sa qualité d'étudiant et qu'il était toujours inscrit à l'Université Toulouse Jean Jaurès

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

La société à responsabilité limitée (SARL) Valkyrie, qui exploite un hôtel situé 45 rue Jean Jaurès à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a déposé une déclaration d'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Nivet, conseiller.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, M.

Jauffret, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, D.

l'obtention d'un bac professionnel à la session 2022 et son inscription depuis septembre 2022 pour la préparation d'un brevet de technicien supérieur mention " production électrotechnique " au lycée Jean Jaurès

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, M.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. Le rapporteur, M. Marias Le président, M.

date de l'arrêté litigieux, il ressort des termes de ces rapports que ces derniers ont été édictés en raison de faits de vol en réunion dont un dans un local d'entrepôt de marchandise situé place Jean-Jaurès

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le président-rapporteur, M.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, A.

relatif au bien sis 92, rue Gabriel Péri à Halluin, pour un montant de 37 907 euros, des dépenses de 23 704,70 euros d’entretien des immeubles situés au 62 rue Marthe Nollet à Halluin, au 53 rue Jean Jaurès