A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M. B, absent, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, ces moyens doivent être écartés En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre l'obligation de quitter le territoire français : 5. En premier lieu, M.

A AG5 est propriétaire d'un immeuble situé 120 rue du Maréchal Lattre de Tassigny à Sainte-Marie-aux-Mines.

Par suite, les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure doivent être écartés. 4.

des moyens soulevés n’est fondé ; - M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B assisté de M.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Lorsque le président d'un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'un autre tribunal administratif, il lui transmet le dossier sans délai et par tous moyens

Lorsque le président d'un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'un autre tribunal administratif, il lui transmet le dossier sans délai et par tous moyens

, représentés par Me Pothin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune du Tampon a procédé à l'alignement individuel du chemin des lauriers

de 3 500 habitants, la convocation est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Pas-de-Calais

Ce moyen doit donc être écarté. 6. En troisième lieu, M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant M. C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.

ressort ainsi des pièces du dossier, notamment de l'étude des incidences Natura 2000 produite par la société requérante, que le terrain d'assiette du projet se caractérise par la présence de taillis de Laurier

F et à sa fille A E de quitter sans délai le logement qu'ils occupent dans le centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Audacia, situé 162 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

A ce titre, les parties peuvent contester la légalité d'un permis de régularisation par des moyens propres et au motif qu'il ne permet pas de régulariser le permis initial.