Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Rabearison pour M.

D’une part, il ressort des pièces du dossier que, en indiquant dans l’arrêté attaqué que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutefois, il ne justifie ni de leurs liens de parenté ni de la nécessité de l’aide qu’il allègue leur apporter depuis la naissance de leur enfant le 25 juillet 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus lors de l'audience publique qui s'est tenue le 6 juin 2023 à 11h30, en présence de M.

de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au profit de son conseil qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En premier lieu, d'une part, il est constant que Mme B a été interpellée à Pamiers.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B a pu faire valoir les éléments concernant sa situation lors de son audition du 30 mai 2023 par les services de police de Grenoble à laquelle fait référence la décision attaquée.

Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

D'une part, il résulte de ce qui précède que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frindel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour refuser le renouvellement du titre de séjour de Mme C en qualité de parent d'enfant français, le préfet de la Guadeloupe a considéré, d'une part, que la reconnaissance de paternité effectuée par M