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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508631_20251217
17 décembre 2025
C..., ressortissante congolaise, née le 8 mai 1986, a déposé auprès de la préfecture de la Gironde, par l’intermédiaire de l’association CEID, une demande d’intégration dans un parcours de sortie de la
Reconduite à la frontière
DTA_2600797_20260320
20 mars 2026
Dans la présente instance, Mme B... demande l’annulation de ce dernier arrêté.
DTA_2500324_20250131
31 janvier 2025
après l'enregistrement de sa demande par l'autorité administrative compétente. ".
1ère chambre
DTA_2203616_20240105
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021 et des observations enregistrées le 2 août 2022, Mme A D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur
DTA_2203431_20240105
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme B D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures
DTA_2203435_20240105
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures
1 ère Chambre
DTA_2103275_20231010
10 octobre 2023
Elle soutient que : - elle est sortie de l'intégration fiscale en cours d'année 2020 de sorte que la société mère de laquelle elle relevait n'est plus redevable de l'impôt sur les sociétés pour son compte
2ème chambre
DTA_2008505_20221007
7 octobre 2022
Cette demande a été rejetée par un courrier daté 20 août 2020 dont le requérant demande " l'annulation ". Sur le cadre juridique applicable : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208420_20230117
17 janvier 2023
à aucune décision que la préfète aurait prise ; - au minimum elle doit bénéficier d'un récépissé ouvrant droit au séjour, en vertu de sa demande d'admission au parcours de sortie de la prostitution
11ème chambre
DTA_2401603_20260122
22 janvier 2026
Mme B... demande l’annulation de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l’OFII de Bobigny leur a notifié la sortie du lieu d’hébergement pour demandeur d’asile dans lequel
DTA_2412515_20250219
19 février 2025
A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié la sortie du
DTA_2302616_20251209
9 décembre 2025
Par les requêtes nos 2302616 et 2411375, l’Association sortir du nucléaire Bugey et autres demandent l’annulation de ces délibérations.
Eloignement urgent
DTA_2400718_20240214
14 février 2024
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 7 février 2024 l'obligeant à quitter le territoire français.
DTA_2512791_20251104
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2025 ordonnant son assignation à résidence pour une période de quarante-cinq
DTA_2303317_20230530
30 mai 2023
A B, représenté par Me Aras, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a assigné à résidence dans ce département
DTA_2206523_20230102
2 janvier 2023
C A, représenté par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à la
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510133_20251105
5 novembre 2025
a fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif ; or, une demande d’expulsion formulée alors que le juge administratif aurait annulé la décision de sortie d’hébergement ne peut
DTA_2501960_20250725
25 juillet 2025
C..., représentée par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 4 juillet 2025 par lesquelles
3ème chambre
DTA_2204459_20231220
20 décembre 2023
F C, représenté par Me Kobo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a décidé sa sortie d'un
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506060_20250602
2 juin 2025
de sortie des écoles nationales de police.
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