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75 618 résultats pour « demande de sortie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508631_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., ressortissante congolaise, née le 8 mai 1986, a déposé auprès de la préfecture de la Gironde, par l’intermédiaire de l’association CEID, une demande d’intégration dans un parcours de sortie de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600797_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Dans la présente instance, Mme B... demande l’annulation de ce dernier arrêté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500324_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

après l'enregistrement de sa demande par l'autorité administrative compétente. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203616_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021 et des observations enregistrées le 2 août 2022, Mme A D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203431_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme B D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203435_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 mai 2021, Mme C D, représentée par Me Weyl, avocat, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de prendre les mesures

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103275_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Elle soutient que : - elle est sortie de l'intégration fiscale en cours d'année 2020 de sorte que la société mère de laquelle elle relevait n'est plus redevable de l'impôt sur les sociétés pour son compte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008505_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Cette demande a été rejetée par un courrier daté 20 août 2020 dont le requérant demande " l'annulation ". Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208420_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à aucune décision que la préfète aurait prise ; - au minimum elle doit bénéficier d'un récépissé ouvrant droit au séjour, en vertu de sa demande d'admission au parcours de sortie de la prostitution

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401603_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme B... demande l’annulation de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l’OFII de Bobigny leur a notifié la sortie du lieu d’hébergement pour demandeur d’asile dans lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412515_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Lokamba Omba, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié la sortie du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302616_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par les requêtes nos 2302616 et 2411375, l’Association sortir du nucléaire Bugey et autres demandent l’annulation de ces délibérations.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400718_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 7 février 2024 l'obligeant à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512791_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 octobre 2025 ordonnant son assignation à résidence pour une période de quarante-cinq

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303317_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Aras, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a assigné à résidence dans ce département

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206523_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

C A, représenté par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510133_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

a fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif ; or, une demande d’expulsion formulée alors que le juge administratif aurait annulé la décision de sortie d’hébergement ne peut

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501960_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

C..., représentée par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 4 juillet 2025 par lesquelles

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TA

3ème chambre

DTA_2204459_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

F C, représenté par Me Kobo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a décidé sa sortie d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506060_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de sortie des écoles nationales de police.

Source officielle

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