Elle soutient que : - sa demande est bien fondée dès lors qu'elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI puisqu'elle exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation

Elle soutient que : - sa demande est bien fondée dès lors qu'elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI puisqu'elle exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation

Elle soutient que : - sa demande est bien fondée dès lors qu'elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI puisqu'elle exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation

Elle soutient que : - sa demande est bien fondée dès lors qu'elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI puisqu'elle exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation

Elle soutient que : - sa demande est bien fondée dès lors qu'elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la C puisqu'elle exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation

Elle soutient que : - sa demande est bien fondée dès lors qu'elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI puisqu'elle exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation

Elle soutient que : - sa demande est bien fondée dès lors qu'elle remplit les conditions pour obtenir le bénéfice de la NBI puisqu'elle exerce exclusivement en bloc opératoire conformément à sa spécialisation

A B, représenté par Me Légier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la délégation spéciale de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a retiré le permis de construire

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Par une décision du 20 avril 2023, dont la société Boucherie La Ferme de Bondy demande l'annulation, le directeur général de l'OFII, a mis à la charge de la société, d'une part, la contribution spéciale

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 avril, 19 août et 11 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bazzanella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Les dispositions citées au point précédent ne font pas obstacle à ce que le contribuable soulève devant le tribunal administratif ou devant la cour administrative d'appel, jusqu'à la clôture de l'instruction

Après le rejet de sa réclamation préalable le 24 juin 2024, elle demande au tribunal l’annulation du titre de perception émis 1er décembre 2023 par la direction des créances spéciales du Trésor pour le