Par un acte d'engagement notifié le 15 juin 2010, la commune a confié le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architectes C D DPLG.

de prise en compte des risques naturels prévue par les dispositions du plan de prévention des risques miniers et de l'article R. 411-16-1 du code de l'urbanisme ; l'avis de l'architecte des bâtiments

Il indique par ailleurs que les travaux ont été entrepris en non-respect de l’autorisation délivrée et en violation de la zone A du plan local d'urbanisme de la ville de Saint-Tropez et qu’ils sont de

obligatoire prévu à l’article R. 424-14 du code de l’urbanisme ne trouve pas à s’appliquer ; - il a méconnu les dispositions de l’article L. 424-3 du code de l’urbanisme ; - l’avis conforme de l’architecte

et associés, architecte et par ailleurs mandataire de ce groupement.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

de places destinées aux visiteurs, les deux places présentées étant celles rattachées au logement créé, le règlement prévoyant deux places par logement en zone Uc3 ; le règlement du plan local d’urbanisme

D'autre part, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou

a pris l'attache du bureau d'études géotechniques Sage pour déterminer les risques d'évolution du sinistre et formuler des préconisations à titre conservatoire et que des matériaux ont été remis en place

portant la hauteur de l'immeuble à 10 mètres au lieu des 5 mètres autorisés ; - cet arrêté méconnaît l'article UC-12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux places de stationnement par logement

Franky Fleurimont et Diakaridia Diarra et de l'architecte des Bâtiments de France. Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune du Dorat, MM.

pour y implanter un ensemble de bureaux relevant du code du travail et, au deuxième sous-sol, un auditorium de 96 places accessible au public.

Ce plan de masse fait apparaitre les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Les requérants ne démontrent pas que l’absence de mention, dans le formulaire cerfa et les plans joints au dossier de demande, de l’identité de l’architecte ayant établi le projet architectural, a fait

Sur l'exception de prescription opposée par la société SLK Architectes en défense : 4.

La commune de Villebichot soutient que : - en 2016, elle a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement composé de la SARL Bureau d’architecture et d’urbanisme (BAU), de la SAS Bureau d’études

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022 la société Quadri Fiore architecture représentée par Me Duval-Stalla fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à la mesure sollicitée et demande au juge de référés

La commune de Rivedoux-Plage demande à bon droit la mise en cause de Mme B C et de son assureur, la société " Mutuelle des architectes français ", de la société Gantha et de son assureur, la société MIC