de cette note ainsi que des plans de masse et de travaux que le projet comprend trois noues d'infiltration paysagère interconnectées préexistantes qui se vidangent par infiltration dans le sol, un bassin

B A déclare être propriétaire depuis le 24 mars 2021 d'un logement sis 1 place de la Laïcité à Vernet-les-Bains.

société civile agricole A SCEA, représentés par Me Gauci de la SCP CGCB et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Andernos-les-Bains

Par un arrêté du 8 avril 2022 le maire de la commune de Bassens a accordé à la société Savoisienne Habitat un permis de construire un ensemble immobilier de 18 logements, dont Mme C demandait l'annulation

occupant sans droit ni titre la partie du domaine public universitaire de Pessac-Talence-Gradignan, à savoir les parcelles EZ n° 78, EZ n° 79, EZ n° 80 et EZ n° 82 situées rue Lucie Aubrac/avenue Jean Babin

Il soutient que le logement qui lui a été proposé à Bassens est loin et humide, alors que son épouse et deux de ses trois enfants sont asthmatiques.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle AO 488 située au droit du boulevard de l'industrie sur la commune de Bassens

des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le maire de Thonon-les-Bains

leur responsabilité à son égard sur le fondement de la garantie décennale dès lors que les désordres identifiés par l'expert, affectant les dispositifs de recueil des eaux de débordement des trois bassins

du code de l’environnement ; l’arrêté attaqué méconnaît l’article 23 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 en ce qu’il autorise un prélèvement d’eau dans la zone de répartition des eaux du bassin

E... (2304162), représentants de la commune de Mers-les-Bains et dûment mandatés.

Dans ces conditions, la commune de Monêtier-les-Bains n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en procédant à un tel classement et le moyen doit être écarté. 18.

J..., représentés par Me Carre, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté PC 74 281 24 20039 M02 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire

J..., représentés par Me Carre, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté PC 74 281 24 20040 M02 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire

Business Systems France, représentée par Mes Khatri et Menard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Enghien-les-Bains

Business Systems France, représentée par Mes Khatri et Menard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mai 2025 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Enghien-les-Bains

C..., demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire à la SCI La Dame Des Alpes ; de mettre à la

: Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Paganelli, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Aix-les-Bains

Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 25 août 2023, le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains a transmis le dossier de la procédure introduite par Mme A B par laquelle elle conteste

l’environnement ; - il est incompatible avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Argoat-Trégor-Goëlo et avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin