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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302644_20231013
13 octobre 2023
A qui a indiqué qu'il souhaitait démarrer une formation professionnelle en janvier 2024 et qu'il était actuellement éducateur dans un club de football.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502285_20251020
20 octobre 2025
E..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1996 aux Comores (Fomboni-Moheli), de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501160_20250214
14 février 2025
d'attentats terroristes, pour la sécurisation des territoires en outre-mer et de leur peu de disponibilités sur le territoire de l'Hérault ainsi que de leur mobilisation pour sécuriser la rencontre de football
3ème Chambre
DTA_2200501_20231214
14 décembre 2023
La société par actions simplifiée Club sportif Sedan Ardennes a pour mission le développement et l'animation d'activités sportives au sein du club de football du même nom.
5ème Chambre
DTA_2114429_20250507
7 mai 2025
Par ailleurs, s'il justifie assister depuis octobre 2021 une association " Angers football club " en tant que bénévole, cette circonstance, était alors très récente. 8.
DTA_2100207_20240701
1 juillet 2024
D limite sa capacité à jouer au football, qui est son sport de prédilection. La somme de 5 000 euros, acceptée par les défendeurs, pourra lui être allouée au titre du préjudice d'agrément. 10.
DTA_2100320_20230413
13 avril 2023
du complexe sportif de La Creusée, a, d'une part, fait construire un bâtiment à usage de tribune couverte, de vestiaires et de foyer, et d'autre part, fait procéder au réaménagement de terrains de football
5e Section - 4e Chambre
DTA_1925017_20221104
4 novembre 2022
Toutefois, si, le 13 novembre 1992, en service, au cours d'un match de football, il a ressenti une vive douleur au genou gauche qui l'a empêché de poser la jambe à terre et a nécessité son évacuation immédiate
Chambre 2
DTA_2001878_20221006
6 octobre 2022
enfants mineurs, qu'il est titulaire de diplômes universitaires obtenus en Albanie qui ont fait l'objet d'attestations de compatibilité, qu'il s'implique dans la vie associative et dans un club de football
2 ème Chambre
DTA_2202379_20221201
1 décembre 2022
C a suivi une formation en langue française, qu'il est inscrit dans un club de football et participe régulièrement aux rencontres sportives.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202592_20220715
15 juillet 2022
Il a constamment nié la version soutenue D l'administration, qui lui reproche d'avoir pris pour cible un surveillant en lançant très violemment un ballon de football sur l'avant-bras droit de ce dernier
1ère Chambre
DTA_2202638_20221110
10 novembre 2022
A est autonome, qu'il est agréable et entretient de bonnes relations avec les jeunes et les adultes, qu'il est licencié au sein du club de football de la ville de Chaumont depuis deux ans, qu'il s'implique
2e Section - 1re Chambre
DTA_2122615_20221103
3 novembre 2022
a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de boucher en 2013 dans le cadre d'un contrat jeune majeur, s'est investi comme entraîneur de football
2ème Chambre
DTA_2114863_20221005
5 octobre 2022
Il ne saurait utilement se prévaloir de sa licence dans un club de football, dès lors qu'il s'agit d'un élément postérieur à la décision attaquée.
2ème chambre
DTA_2205972_20221024
24 octobre 2022
Dans ces circonstances et nonobstant les relations qu'il a pu nouer avec ses coéquipiers du club de football, M.
Juge des référés
DTA_2204923_20220801
1 août 2022
Troisièmement, il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que l'occupation par les gens du voyage des terrains en cause (constitutif d'un stade de football), qui sont dépourvus de tout système d'évacuation
1ère chambre
DTA_2000519_20220920
20 septembre 2022
sans incidence sur la solution du litige les circonstances invoquées par le requérant, à savoir la présence alléguée " à proximité " d'équipements publics tels que mairie annexe, école ou stade de football
DTA_2100676_20240111
11 janvier 2024
n'apporte pas d'éléments permettant de considérer que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie ni que la scolarité de ses enfants ainsi que leurs activités sportives, telle que le football
DTA_2100677_20240111
DTA_2100691_20221003
3 octobre 2022
tel classement comptable est cohérent avec l'analyse menée par le Conseil d'État dans plusieurs décisions, notamment celle rendue le 6 décembre 2017 sous le n° 401533 min. c/ Sté Paris Saint-Germain Football
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