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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302644_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A qui a indiqué qu'il souhaitait démarrer une formation professionnelle en janvier 2024 et qu'il était actuellement éducateur dans un club de football.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502285_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

E..., ressortissant comorien né le 31 décembre 1996 aux Comores (Fomboni-Moheli), de quitter le territoire sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501160_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

d'attentats terroristes, pour la sécurisation des territoires en outre-mer et de leur peu de disponibilités sur le territoire de l'Hérault ainsi que de leur mobilisation pour sécuriser la rencontre de football

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200501_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La société par actions simplifiée Club sportif Sedan Ardennes a pour mission le développement et l'animation d'activités sportives au sein du club de football du même nom.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114429_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par ailleurs, s'il justifie assister depuis octobre 2021 une association " Angers football club " en tant que bénévole, cette circonstance, était alors très récente. 8.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D limite sa capacité à jouer au football, qui est son sport de prédilection. La somme de 5 000 euros, acceptée par les défendeurs, pourra lui être allouée au titre du préjudice d'agrément. 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100320_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

du complexe sportif de La Creusée, a, d'une part, fait construire un bâtiment à usage de tribune couverte, de vestiaires et de foyer, et d'autre part, fait procéder au réaménagement de terrains de football

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1925017_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Toutefois, si, le 13 novembre 1992, en service, au cours d'un match de football, il a ressenti une vive douleur au genou gauche qui l'a empêché de poser la jambe à terre et a nécessité son évacuation immédiate

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001878_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

enfants mineurs, qu'il est titulaire de diplômes universitaires obtenus en Albanie qui ont fait l'objet d'attestations de compatibilité, qu'il s'implique dans la vie associative et dans un club de football

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2202379_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C a suivi une formation en langue française, qu'il est inscrit dans un club de football et participe régulièrement aux rencontres sportives.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202592_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il a constamment nié la version soutenue D l'administration, qui lui reproche d'avoir pris pour cible un surveillant en lançant très violemment un ballon de football sur l'avant-bras droit de ce dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202638_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A est autonome, qu'il est agréable et entretient de bonnes relations avec les jeunes et les adultes, qu'il est licencié au sein du club de football de la ville de Chaumont depuis deux ans, qu'il s'implique

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122615_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de boucher en 2013 dans le cadre d'un contrat jeune majeur, s'est investi comme entraîneur de football

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114863_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il ne saurait utilement se prévaloir de sa licence dans un club de football, dès lors qu'il s'agit d'un élément postérieur à la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205972_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Dans ces circonstances et nonobstant les relations qu'il a pu nouer avec ses coéquipiers du club de football, M.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2204923_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Troisièmement, il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que l'occupation par les gens du voyage des terrains en cause (constitutif d'un stade de football), qui sont dépourvus de tout système d'évacuation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000519_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

sans incidence sur la solution du litige les circonstances invoquées par le requérant, à savoir la présence alléguée " à proximité " d'équipements publics tels que mairie annexe, école ou stade de football

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100676_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

n'apporte pas d'éléments permettant de considérer que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie ni que la scolarité de ses enfants ainsi que leurs activités sportives, telle que le football

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100677_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

n'apporte pas d'éléments permettant de considérer que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer en Albanie ni que la scolarité de ses enfants ainsi que leurs activités sportives, telle que le football

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100691_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

tel classement comptable est cohérent avec l'analyse menée par le Conseil d'État dans plusieurs décisions, notamment celle rendue le 6 décembre 2017 sous le n° 401533 min. c/ Sté Paris Saint-Germain Football

Source officielle

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