Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.

l'appui de cette allégation, le requérant se borne à produire un justificatif de frais postaux d'un montant de 2,32 euros auprès du bureau de poste de Paris Saint Laurent de ce jour ainsi que la copie du mail

Il ressort des pièces du dossier que par un mail du 9 février 2024, les services de la préfecture lui ont demandées une attestation de résidence, son certificat de scolarité 2023-2024, ses trois dernières

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Capogna, conseillère.

Il soutient que : - sa déclaration d'accident de service a été formulée en temps utile D mail du 3 décembre 2021 ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne perçoit qu'un demi-traitement

Il soutient que : - sa déclaration d'accident de service a été formulée en temps utile D mail du 3 décembre 2021 ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il ne perçoit qu'un demi-traitement

Par mail adressé le 12 avril 2022, M. C a indiqué qu'il ne fournirait pas de nouvelles pièces au dossier transmis.

une rectification publique auprès de Mme F..., afin d’effacer l’atteinte à sa réputation ; la conservation sous astreinte de tous les e-mails, notes internes et brouillons liés à ce dossier ; si nécessaire

A a été informé par un mail daté du 20 juin 2025, envoyé depuis le portail de l'administration numérique des étrangers en France (ANEF), que sa demande de titre de séjour était actuellement en cours de

Toutefois, il ne ressort pas des différents échanges de mails entre le requérant et la médiatrice régionale ou la chargée de médiation que celle-ci aurait validé le caractère non contestable de la créance

la condition d’urgence est présumée en présence d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; en outre, le service des ressources humaines de l’université Paris Nanterre lui a demandé, par un mail

Il résulte de l'instruction que, par arrêté adressé le 20 mars 2023 par mail au conseil de M. B, le préfet de l'Hérault a retiré son précédent arrêté du 22 février 2023.

était explicitement mentionné sur ce formulaire qu’il devait l’envoyer directement à un bureau précisément dénommé de l’administration centrale du ministère de la justice dont l’adresse postale et le mail

Il fait valoir que le requérant a reçu par mail une convocation pour le 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le 13 septembre 2022 elle a demandé son admission exceptionnelle au séjour, par mail conformément à la procédure.

Au demeurant, le préfet indique qu'une copie de ce courrier a été envoyé par mail le 10 juin au conseil de M. B. Par suite, l'inexécution de l'ordonnance du 17 avril 2025 est imputable à M.

Tukov, président, ­ Mme Van Maele, première conseillère, ­ M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur,Le président,G.

Tukov, président, ­ Mme Van Maele, première conseillère, ­ M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, Signé G.

l'arrêté renonçant au transfert des pouvoirs de police (compétence habitat) au président de la communauté de communes, bien que ces documents aient été sollicités par le greffe à plusieurs reprises, par mail

Il ressort également des échanges tenus lors de l'audience que la mère de l'enfant l'a abandonné et que les mails figurant dans le téléphone du requérant révèlent qu'il est convoqué début novembre au sujet