La société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M. A...

La société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) du port de plaisance de Toga demande au juge des référés de condamner M.

l’article 25 du règlement particulier de police du port de Caen-Ouistreham.

Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SCI MARIA, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port

Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SCI MARIA, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port

A B et Mme C B, représentés par Me Degrange, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire notifié le 30 juin 2021 par lequel la commune de Porte-de-Savoie a mis à leur charge la somme de

Pastor et Fils, également candidat aux appels à concurrence pour l'attribution des concessions pour le réaménagement et l'exploitation du Vieux Port et du Port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan ; l'existence

Dès lors la fin de non-recevoir opposée par le port autonome doit être écartée. 3.

F... au sein du CAP métiers de l’entretien des textiles option blanchisserie au lycée polyvalent Paul Poiret à Paris (75011) ensemble la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie

une redevance correspondant à 20% du bénéfice du Port à sec.

plus dangereuse que celle de portes du même type.

. / 2° La contestation qui porte sur la régularité d'un acte de poursuite est présentée selon les modalités prévues à l'article L. 281 du livre des procédures fiscales () ".

: Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Bora Bora Moorings et Services, représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d’ordonner avant dire-droit au Port

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Mercier, représentant la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Considérant ce qui suit : 1.

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Seine-Port une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Postérieurement à l'enregistrement de la requête, par décision du 16 mai 2022 ; le Port Autonome a annulé le titre exécutoire référencé 2021/6147 du 14 septembre 2021.

de la cale de mise à l'eau du port.

S'agissant de la reconstitution des recettes de la SARL Brasserie du Port : 8.

L. 761-1 du code de justice administrative et de rejeter les conclusions du Port Autonome de Papeete présentées sur ce fondement.

Aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état () du port et de ses installations () ".