Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SCI Moreno Immo maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SCI Moreno Immo maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SCI Moreno Immo maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SCI Moreno Immo maintient ses conclusions sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

B déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et maintenir ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions

A... maintient ses conclusions sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative. M.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Toulouse a accepté ce désistement et a maintenu ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Au soutien de ses conclusions, M.

A, qui ne comporte qu'un moyen inopérant et un moyen manifestement non assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, est manifestement irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions

Il soutient, à titre principal, que les conclusions indemnitaires sont mal fondées et que les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables pour tardiveté et, à titre subsidiaire, qu'aucun moyen n'est

Il soutient, à titre principal, que les conclusions indemnitaires sont mal fondées et que les conclusions à fin d'annulation sont irrecevables pour tardiveté et, à titre subsidiaire, qu'aucun moyen n'est

Ces considérations ne sont toutefois manifestement pas assorties des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au juge des référés d'ordonner au maire de la commune de Blainville-sur-Orne, sur le fondement

peut statuer que par des mesures présentant un caractère provisoire, de prononcer l'annulation d'une décision, de sorte que la demande, manifestement irrecevable, doit être rejetée, en toutes ses conclusions

A... ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative et doit être rejetée, en toutes ses conclusions, sur le fondement de l’article L. 522-3 du code de justice administrative

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.