électronique et l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté pour des faits de participation à un groupement formé en vue de de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions ou dégradations

immeubles visés au 2° du présent article ; 5°) procéder, si besoin, à la demande du CIG de la Grande Couronne d'Ile-de-France, saisi, le cas échéant par les propriétaires riverains, en cas de dégradations

A fait état de différentes alertes concernant la dégradation de ses conditions de travail depuis mars 2022 et plusieurs arrêts de travail, il ne soumet pas pour autant au tribunal des éléments de fait

absence de déclaration préalable est punie des peines prévues aux articles L. 480 du code de l’urbanisme et L. 341-10 du code de l’environnement ; l’interdiction d’abandonner des déchets de nature à dégrader

soutient que : * l'urgence à suspendre les décisions en litige est caractérisée, dès lors qu'elles l'exposent au risque d'exécution d'une mesure d'éloignement alors même que son état de santé se dégrade

ovarienne et d'un bilan à réaliser, le 15 mars 2022 de son transfert dans le service d'urologie, le 23 mars 2022, alors qu'elle était dans le service de gynécologie, de la gravité de son état, de la dégradation

l'hospitalisation de son époux, le chef de service ayant décidé de mettre en place un nouveau protocole, alors pourtant que, étant resté six jours sans traitement et sans soins, son état était très dégradé

irréprochable, qu'elle a procédé aux travaux d'entretien nécessaires de rénovation et de peinture dès qu'elle en a été informée en 2017 ; Mme A n'a plus tenue la commune informée depuis lors de la dégradation

Son état de santé s'est rapidement dégradé, conduisant à son décès le 2 janvier 2022. A la présente requête, Mme C et M.

ou tout désordre existant ; en présence d'un désordre, d'une malfaçon ou d'un risque de dégradation de l'immeuble, le décrire, le photographier et le cas échéant le mesurer ; dire s'il est inhérent

car l’arrêté contesté porte une atteinte grave et immédiate à la fois au service public de transport et à la sécurité des usagers ; d’une part, l’ouverture de la voie de bus à la circulation générale dégrade

dommages, voisins de l’opération de travaux à intervenir sur les parcelles cadastrées section E numéros 0070, 0071, 0088, 0089, 0090, 0102, 0106, 0107, 0120, 0122 et 0125 ; 3° recenser toute dégradation

l'ancien responsable du service, faisant état de sa mise à l'écart par l'ancienne directrice des fonctions support et la direction, puis sans autres précisions d'acharnement, d'humiliation et de dégradation

Aux termes de l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Il fait également valoir qu’il a fait l’objet de la part de la direction de mesures non-justifiées, à caractère vexatoire et humiliante, ayant par leur nombre et leur accumulation abouti à une dégradation

permettra d'établir les manquements dans sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Poitiers ; - son état de santé, en conséquence de cette prise en charge, s'est considérablement dégradé

supérieure hiérarchique, constitutif de harcèlement moral au sens de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui a eu pour conséquence la dégradation

désormais codifié à l'article L. 133-2 du code général de la fonction publique : " Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Si ces éléments traduisent un contexte de travail très dégradé au sein du service de la sûreté en grande partie imputable au comportement de son responsable, ils ne suffisent pas, à eux seuls, à faire

fait qui lui serait imputable, la protection fonctionnelle devait lui être accordée ; ainsi la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la dégradation