En dernier lieu, aux termes de l'article UA 11.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " L'implantation des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doit être réalisée

Elle soutient que : - l’offre de l’attributaire était irrégulière et inappropriée, en ce que le cahier des clauses techniques particulières imposait des terminaux de paiement électronique (TPE) de marque

Elle soutient que : - l'administration fiscale n'a pas correctement étudié le dossier technique constitué par sa filiale la société Pêcheur de saveurs ; - les projets " développement de nouveaux tartinables

Il peut s'agir des critères suivants : / a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions

Il résulte de l'article 5.2 du règlement de consultation du marché en cause que les offres des candidats étaient appréciées en fonction de trois critères d'attribution, celui de la valeur technique, pondéré

existant ; ▪ les attendus techniques et fonctionnels des composants objets du marché ; ▪ les prescriptions techniques imposées au vu du besoin exprimé ; ▪ l’ensemble des contraintes permettant

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents () ".

notamment de l'administration générale et du domaine technique.

masqué, qui rend opaque une partie de la procédure car les candidats ignorent les quantités retenues par l'acheteur public pour évaluer leur offre en les empêchant de présenter une offre optimisée en fonction

La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué ". 3.

Lorsque leur licenciement est envisagé, celui-ci ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées ou avec leur appartenance syndicale.

exécution de la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la commune de Clichy-la-Garenne a mis fin de manière anticipée à son détachement sur l’emploi d’adjoint au directeur général des services techniques

temporaire, 1 572 euros au titre des souffrances endurées et 16 800 euros au titre du déficit fonctionnel permanent.

C A, représenté par Me Marie, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission technique " qualification " du comité technique d'évaluation de la Nouvelle-Calédonie

, du chantier, du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre ; ' pour le sous-sous-critère technique " prise en compte des contraintes du site ", son mémoire technique prend en compte les contraintes du chantier

au fonctionnement du bâtiment, tels que les ouvrages techniques, cheminées et antennes.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de rejet de son recours gracieux par lequel il contestait sa non-proposition au grade d'adjoint technique

Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés aux locaux techniques de la commune de Trois Bassins ; -

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et à l'agence nationale des techniques

services techniques.