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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100580_20230406
6 avril 2023
de rejet du recours hiérarchique née le 24 octobre 2020, annulant la décision de l'inspectrice du travail du 24 mars 2020 confirmant la décision implicite de refus de l'autorisation de licenciement de
1ère chambre
DTA_2103269_20240205
5 février 2024
de tir et la licence de ball-trap ; 2°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé sur sa demande reçue par le préfet de Saône-et-Loire le 27 août 2021 par laquelle il demandait l'annulation
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2106054_20240305
5 mars 2024
de refus d'autorisation de licenciement de M.
3ème chambre
DTA_2301953_20250226
26 février 2025
, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux
DTA_2301954_20250226
DTA_2301955_20250226
DTA_2301956_20250226
DTA_2301957_20250226
6ème chambre
DTA_2009099_20230215
15 février 2023
En l'espèce, la décision attaquée, qui prononce le licenciement de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2211703_20230615
15 juin 2023
Le 31 janvier 2022, la société La Petite Kaisse a formulé un recours hiérarchique implicitement rejeté le 1er avril 2022.
3ème Chambre
DTA_2315825_20250211
11 février 2025
A a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour en qualité d'étudiant pour s'inscrire une troisième fois en première année de licence d'informatique à l'université de Nantes.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2422698_20250128
28 janvier 2025
Si l'intéressée s'est réorientée au second semestre 2021 en première année du tronc commun ingénieur à l'université de technologie de Compiègne puis s'est inscrite en première année de licence informatique
Chambre 2
DTA_2300517_20230615
Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de licence de droit au cours de l'année universitaire 2016-2017.
DTA_2007237_20230810
10 août 2023
A ; - le licenciement de M.
6ème Chambre
DTA_2303658_20260219
19 février 2026
qui lui a été accordée est erroné et elle doit bénéficier d’une indemnité de licenciement de 8 591,91 euros en vertu de son contrat en qualité d’agent technique territorial et d’une indemnité de licenciement
5ème chambre
DTA_2107598_20230523
23 mai 2023
Et en se bornant à soutenir qu'une décision implicite d'acceptation est née deux mois après sa demande, M.
1ère chambre JU
DTA_2002552_20240412
12 avril 2024
50 ", cette procédure est en lien direct avec la mission de service public confiée à l'association.
2ème Chambre
DTA_2100951_20230309
9 mars 2023
Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. () ". 3.
DTA_2205774_20240703
3 juillet 2024
pour inaptitude physique à toutes fonctions à compter du 18 juillet 2022 en tant qu'elle ne lui verse aucune indemnité de licenciement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115347_20231019
19 octobre 2023
B A C pour motif disciplinaire, ensemble la décision implicite, née le 3 octobre 2021, par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique ; 2°)
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