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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100580_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

de rejet du recours hiérarchique née le 24 octobre 2020, annulant la décision de l'inspectrice du travail du 24 mars 2020 confirmant la décision implicite de refus de l'autorisation de licenciement de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103269_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de tir et la licence de ball-trap ; 2°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé sur sa demande reçue par le préfet de Saône-et-Loire le 27 août 2021 par laquelle il demandait l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106054_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

de refus d'autorisation de licenciement de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301953_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301954_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301955_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301956_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301957_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

, a annulé la décision du 17 novembre 2022 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement et a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par la société Tréfimétaux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2009099_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

En l'espèce, la décision attaquée, qui prononce le licenciement de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2211703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le 31 janvier 2022, la société La Petite Kaisse a formulé un recours hiérarchique implicitement rejeté le 1er avril 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315825_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour en qualité d'étudiant pour s'inscrire une troisième fois en première année de licence d'informatique à l'université de Nantes.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2422698_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Si l'intéressée s'est réorientée au second semestre 2021 en première année du tronc commun ingénieur à l'université de technologie de Compiègne puis s'est inscrite en première année de licence informatique

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300517_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite en première année de licence de droit au cours de l'année universitaire 2016-2017.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007237_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A ; - le licenciement de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303658_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

qui lui a été accordée est erroné et elle doit bénéficier d’une indemnité de licenciement de 8 591,91 euros en vertu de son contrat en qualité d’agent technique territorial et d’une indemnité de licenciement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107598_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Et en se bornant à soutenir qu'une décision implicite d'acceptation est née deux mois après sa demande, M.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2002552_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

50 ", cette procédure est en lien direct avec la mission de service public confiée à l'association.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100951_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé. () ". 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205774_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

pour inaptitude physique à toutes fonctions à compter du 18 juillet 2022 en tant qu'elle ne lui verse aucune indemnité de licenciement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115347_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A C pour motif disciplinaire, ensemble la décision implicite, née le 3 octobre 2021, par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique ; 2°)

Source officielle

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