Saint-Geniès-des-Mourgues a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Les Fonds Rouges ", parcelle cadastrée

reprises A le permis de construire litigieux, qui a en effet été tacitement délivré ; . le pétitionnaire ne disposait d'aucun titre pour déposer une demande de permis de construire sur la parcelle cadastrée

lequel le maire de Crespières a délivré à M. et Mme B un permis de construire modificatif, en vue de la modification d'une ouverture, d'une clôture sur rue et la suppression d'arbres sur un terrain cadastré

Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ".

Propriétaire d'une parcelle sise à Aix-en-Provence, chemin du coton rouge, quartier Arc de Meyran, cadastré section BT n° 16, lieudit " rocade sud " pour 1ha 88 ares 40 ca, M.

de Solliès-Toucas s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de la création d'un relais de radiotéléphonie mobile, sur un terrain situé au lieu-dit Les Marseilliers, sur une parcelle cadastrée

Il ressort des pièces que les emplacements réservés inscrits au plan local d'urbanisme de la commune de Bourdic sous les numéros 1 et 2, situés sur les parcelles cadastrées section AE n°216 et 248, et

B un permis de construire n° PC 08407816N0020 en vue de la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée section B n° 1823 sur le territoire de la commune.

A a déposé une demande de permis de construire sur un terrain cadastré AY 383, situé au 428 avenue de Chausey à Saint-Pair-sur-Mer, en vue de l'extension d'une maison individuelle, de la création d'un

Me Maachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle l'établissement public Foncier Nord-Pas-de-Calais a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble cadastré

A a déposé une demande de permis de construire pour l'extension de sa maison entraînant la création d'une surface de plancher de 34 m², ainsi que celle d'une piscine de 32 m², sur les parcelles cadastrées

décision par laquelle le maire de Sainte-Marie a tacitement accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Neo un permis en vue de l’édification d’une résidence de 20 logements sur la parcelle cadastrée

Mme A D, propriétaire de deux parcelles cadastrées ZA n° 338 et 340, et Mme B D, propriétaire de la parcelle cadastrée ZA n° 399, toutes situées route de Cobrieux à Genech, demandent, à titre principal

par lequel le maire de Rambouillet a délivré à la société Tepacter un permis de construire portant sur la démolition de pavillons existants et la construction de bâtiments collectifs sur un terrain cadastré

Par un arrêté n°24-22 du 31 juillet 2024, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques déclare cessibles les lots n°1, 2 et 20 de la parcelle cadastrée CP 673, correspondant au local commercial de la SCI SOCILACQ

préempté l'ensemble commercial constitué des lots de copropriété 101, 102, 103, 105, 107, 108, 113, 115 et 116 de l'immeuble sis 1, 3, 5, 7, 9 et 11, place du marché neuf, situé sur les parcelles cadastrées

septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Nazaire a délivré à la société Imodeus Invest un permis de construire deux bâtiments d'habitat collectif pour un total de 29 logements sur les parcelles cadastrées

l'arrêté attaqué méconnaît l'article R. 123-11-I du code de l'environnement ; - le bilan de l'expropriation est négatif, tant sur le plan financier que sur le plan matériel ; - 5 parcelles cadastrées

B A, propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée section OA n°155, sur laquelle sont édifiés un pigeonnier et un hangar attenant, et de la parcelle non bâtie cadastrée section OA n°1088, classées

Considérant ce qui suit : Sur des parcelles cadastrées n°AH982 à AH984, AH495, AH496 et AH24 situées Anse des Cayes à Saint-Barthélemy, la SCI Vanilla a obtenu, par une délibération du 17 juin 2013