local d’urbanisme ; - au croisement entre la rue de la Taillade et la rue des Aires, la zone non aedificandi prévue par les dispositions de l’article UD6 du plan local d’urbanisme n’est pas respectée

et de développement durables, cette circonstance n’affecterait, le cas échéant, que la cohérence entre eux des éléments que comprend le plan local d’urbanisme.

de cette convention, et l’arrêté du même jour par lequel le maire de Rivedoux-Plage a attribué cette convention à M.

Le schéma de cohérence territoriale du Biterrois (SCOT) approuvé le 3 juillet 2023, définit le secteur de Vias-Plage comme un village ou une agglomération, « jusqu’à la dune et la plage » au sens des dispositions

PCMI 2, consistant à ajouter une place de stationnement et à faire apparaître le tracé du fourreau prévu pour la fibre optique, ainsi qu'au plan PCMI 4 consistant à prévoir un arrondi sur le mur

local d'urbanisme au motif qu'il ne comportait pas de local à vélo ; - le motif tiré de la contrariété du projet à l'article UB 3.1 du plan local d'urbanisme en raison de la multiplication des accès

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur dans l'appréciation des dispositions de l'article UG 11.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Paris.

aucun plan d'apurement pour rembourser sa dette locative de 8 484 euros.

Quant au plan de masse : 3.

Il comporte un plan de situation, un plan sommaire des lieux ainsi qu'un plan coté permettant d'identifier les parcelles dont la division est projetée au sein de l'unité foncière existante.

UH du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article 11.2 UH du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article 13 UH du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 par lequel le maire d'Heiligenberg a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de régulariser des travaux portant sur la mise en place

Il soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - le rapport de présentation du plan local d'urbanisme est insuffisant au regard de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme ; - le plan local

est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle procède illégalement au retrait d'une décision tacite de non-opposition ; - elle est illégale en raison de l'illégalité de la délimitation par le plan

est erroné et ne prend pas en compte les constructions avoisinantes et d'autre part en tant qu'il ne comprend pas de plan de l'état actuel du terrain à aménager ; - le dossier de demande est également

Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les côtes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ". 3.

Corrèze demande au tribunal d'annuler la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Beyssenac a institué un droit de préemption urbain sur les zones U et 1AU du plan

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ". 10.

En deuxième lieu, aux termes de l’article II.3 du règlement du plan local d’urbanisme : « (...)

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 14.