insuffisamment motivé en méconnaissance des dispositions de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le maire s'est estimé lié par l'avis de l'architecte

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

ne précisent pas sa hauteur et, ainsi, n'ont pas permis à l'administration de vérifier si elle était ou non inférieure à 1,80 mètre ; . elles méconnaissent les dispositions de l'article Uh-5 du plan

En l'espèce, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ressort des différents plans annexés au dossier de permis de construire, en particulier des plans PC 2 et PC 5, que l'antenne destinée

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 février 2023, 31 mars 2023, 13 avril 2023, 15 mai 2023, la SARL BET BRINAS et la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, représentées par Me Marle-Plante, demandent

l'article UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme relatives aux arbres à hautes tiges et aux plantations existantes ainsi qu'à la végétalisation des aires de stationnement de plus de 200 m2 ; -

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.

En ce qui concerne les places de stationnement : 5.

travaux se poursuivent activement sur le chantier ; - L’arrêté attaqué est entaché d’un doute sérieux quant à sa légalité car il a été pris en violation des dispositions de l’article UG 3.1.2 du plan

d'urbanisme directeur de Nouméa ; - le projet ne respecte pas les règles afférentes aux espaces libres et aux plantations, qui sont énoncées par l'article 15 du plan d'urbanisme directeur de Nouméa,

local d'urbanisme intercommunal dès lors que le nombre de places de stationnement est insuffisant, une place est commandée, les 16 places au titre des logements sociaux doivent être prises en compte dans

valeur de l'architecture et du patrimoine " a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

les places commandées pour les nouvelles constructions ; - le motif de refus tiré de la méconnaissance de l’article UV 7 du règlement du plan local d'urbanisme est infondé dès lors que, compte tenu de

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

de gestion des risques d’inondation n’est pas opposable aux autorisations d’urbanisme et l’article 2.6 du plan de prévention des risques inondation (PPRI) autorise en zone R2 les ouvrages d’équipements

La société Ventim patrimoine a, le 1er septembre 2023, déposé une demande de permis de construire en vue de l'aménagement de 7 logements dans un bâtiment existant et de créer des places de stationnement

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

de deux de ces 5 places ne peut être vérifié ; - il méconnait l'article UD 13 relatif aux espaces libres et plantations ; les superficies à prendre en compte sont basées sur la surface totale du terrain

Boyer à Florac-Trois-Rivières, et classées en zone UA du règlement du plan local d’urbanisme (PLU).