Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 27 décembre 2022, 13 mai et 24 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre et 8 décembre 2022 et 29 juillet 2024, la SAS Stonehenge 43/6, représentée par Me Picard, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille, Mme B D, représentée E le directeur de la structure d'accueil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Tashti, représentée par Me Siriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, la commune de Houppeville, représentée par Me Colliou, associée de la SELARL EBC Avocats, conclut au non-lieu à statuer.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 mai 2022, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Clos des Accates, représenté

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

D C, représentés par Me Tosi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Peyrolles-en-Provence a accordé à Mme E un permis de construire

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Casanova, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Bordeaux a accordé un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la société Gaia, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 20 janvier 2022

C B et Mme A F épouse B, représentés par Me Cechman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Bongheat a délivré un permis de construire modificatif

C B et Mme A F épouse B, représentés par Me Cechman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le maire de la commune de Bongheat a délivré un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la société Immo-Invest, représentée par la SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois, avocat, demande au tribunal : 1

B A, Mme C A et la société MCD GROUP, représentés par Me Casanova, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux a délivré un permis de construire à la

C B et M. et Mme D A, représentés par Me Corneloup, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013004 20 R0079 en date du 7 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Arles a délivré

A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Pech de Laclause - Jaulin - El Hasmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Gruissan