Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 18 juillet 2022, la société Sigec, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal

dépendance, par des tentes, ce qui n'est pas sa vocation, l'empêche d'exécuter ses missions de service public portuaire, qu'il existe un risque d'incendie du fait de la réalisation quotidienne de barbecue

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Vincent Souillac, Pascal Barbeau,et Yves Brungs sont désignés en qualité d'experts.

du code de justice administrative, portant sur le coût des travaux à entreprendre pour combler des cavités souterraines et permettre la levée des indices 16 et 17 sur leur terrain situé 7 rue de la Babeau

rejoindre sa femme et leur enfant ; il s'est occupé de F lorsqu'elle est revenue aux Comores faire sa carte nationale d'identité et son passeport ; elle a été interceptée à son retour à Mayotte en bateau

octobre 2022, le maire de la commune de Terre-de-Haut a accordé à la société Rubis Antilles Guyane un permis pour la construction d’une station-service (sous l’enseigne VITO) pour l’avitaillement des bateaux

Par une intervention, enregistrée le 9 juin 2023, l'association Institut des droits de l'homme du Barreau de Grenoble, représentée par Me Huard, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède Di Frenna et Associés, agissant par Me Guillemat, conclut au rejet

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède Di Frenna et Associés, agissant par Me Guillemat, conclut au rejet

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède Di Frenna et Associés, agissant par Me Guillemat, conclut au rejet

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la commune de Perpignan, représentée par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinède Di Frenna et Associés, agissant par Me Guillemat, conclut au rejet

assurée par des centres régionaux de formation professionnelle. () Le centre régional de formation professionnelle est chargé, dans le respect des missions et prérogatives du Conseil national des barreaux

250 euros du fait de l'aide financière qu'elle a apportée à ses parents ; - Mme B A a subi un préjudice à hauteur de 7 800 euros correspondant à son prêt étudiant et à ses frais d'inscription au barreau

enfants de moins de trois ans en maternelle, sans effet juridique, la commune d'Oradour-sur-Glane ne se situant pas en zone de revitalisation rurale ; - Mme E étant inscrite en qualité d'avocate au barreau

Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2022, 22 décembre 2022, 24 juillet 2023 et 5 octobre 2023, Mme A C, représentée par la société d'avocats inter-barreaux LBBa, conclut, dans le

posséder la compétence juridique appropriée : 1° - A la consultation et la rédaction d'actes en matière juridique : a - les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats inscrits à un barreau

Bundhoo, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Barrau-Azéma, représentant M.

euros en réparation des préjudices liés au défaut d’entretien du trottoir au droit de sa propriété ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Jean de Bonneval de remettre en état le trottoir, le bateau

Aux termes de l’article R. 5333-9 du même code : « Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

B en raison de l'amarrage depuis plusieurs mois sans droit ni titre du bateau " Diogène " immatriculé TL 581392 au ponton de Tamaris sur le territoire de la commune de La-Seyne-sur-Mer.